ARCOM : mise en garde ou mise en demeure ? Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.

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ARCOM : mise en garde ou mise en demeure ? Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
L’ARCOM a le droit de mettre en garde les diffuseurs sans que cela soit considéré comme une mise en demeure. Cette position a été illustrée par le cas du Groupe Canal Plus, qui a tenté d’annuler une mise en garde liée à une séquence de l’émission « J+1 ». Cette mise en garde faisait suite à une diffusion jugée homophobe, où un intervenant avait repris un chant des supporters de l’Olympique de Marseille. L’ARCOM a simplement attiré l’attention sur le caractère répréhensible des faits, sans que cela n’ait d’effets notables sur le comportement du diffuseur.

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