Applications mobiles et nouvelles mobilités : 117 clauses abusives

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Applications mobiles et nouvelles mobilités : 117 clauses abusives
A la lumière de la nouvelle recommandation de la CCA sur les contrats des loueurs de trottinettes électriques, vélos et autres nouveaux engins de mobilité, de nombreuses clauses de ces contrats seraient d’ores et déjà abusives. Téléchargez-ici la synthèse des 117 clauses censurées.

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