Quelle sanction a été prononcée par l’ARCOM contre Cnews ?

l’ARCOM a prononcé une sanction record contre la chaîne Cnews en raison des propos tenus par le journaliste Éric Zemmour durant l’émission « Face à l’info ».

Ces propos, jugés particulièrement graves, ont été considérés comme incitant à la haine envers les mineurs étrangers isolés en France.

l’ARCOM a noté que ces déclarations ont été faites à un horaire de diffusion susceptible d’attirer un large public, sans qu’aucune réaction significative ne soit apportée par les autres intervenants présents sur le plateau.

Quels propos d’Éric Zemmour ont été jugés problématiques ?

Éric Zemmour a déclaré que la majorité, voire la totalité, des mineurs étrangers isolés en France étaient des « voleurs », des « violeurs » et des « assassins ».

Il a également évoqué une « invasion » que la France devrait stopper, ce qui a été interprété comme une stigmatisation de cette population vulnérable.

Ces propos ont été jugés non seulement violents, mais aussi répétitifs, traduisant un sentiment de rejet à l’égard des mineurs étrangers isolés.

Comment l’ARCOM a-t-il justifié sa décision ?

l’ARCOM a justifié sa décision en soulignant le caractère violent et stigmatisant du vocabulaire utilisé par Zemmour.

Il a noté que, bien que le débat sur la politique d’accueil des mineurs étrangers isolés soit légitime, les propos tenus incitaient à la haine pour des raisons de nationalité.

De plus, ces déclarations véhiculent des stéréotypes infâmants, encourageant des comportements discriminatoires envers cette population.

Quelles sont les conséquences de l’inaction de l’éditeur ?

L’inaction de l’éditeur, en l’occurrence Cnews, a également été pointée du doigt.

L’émission a été diffusée avec un léger différé, mais la séquence incriminée n’a subi aucune modification.

Cela a conduit à un manquement aux obligations stipulées dans la convention du 27 novembre 2019, renforçant ainsi la responsabilité de l’éditeur dans la diffusion de contenus problématiques.

Quelles sanctions l’ARCOM peut-il imposer en cas de manquement ?

l’ARCOM dispose d’une panoplie de sanctions en cas de manquement aux obligations des éditeurs de services de communication audiovisuelle.

Ces sanctions peuvent inclure la suspension de la diffusion pour un mois, la réduction de la durée de l’autorisation, ou encore une sanction pécuniaire.

Dans les cas les plus graves, l’ARCOM peut également retirer l’autorisation ou résilier unilatéralement la convention.

Quelles lois et conventions encadrent la diffusion des programmes ?

L’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 stipule que les programmes ne doivent contenir aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité.

De plus, l’article 2-3-2 de la convention de Cnews impose à l’éditeur de veiller à ne pas encourager des comportements discriminatoires.

Enfin, l’article 2-2-1 souligne que l’éditeur est responsable du contenu diffusé et doit conserver la maîtrise de son antenne en toutes circonstances.