l’ARCOM a prononcé une sanction record contre la chaîne Cnews au titre des dérives du journaliste Éric Zemmour. Au cours de l’émission « Face à l’info » le chroniqueur s’est exprimé sur la situation des mineurs étrangers isolés en France et a notamment déclaré à plusieurs reprises qu’ils étaient, pour la «plupart» ou «tous» des « voleurs », des « violeurs » et des « assassins », à tout le moins qu’ « il y en a beaucoup qui le deviennent », évoquant une « invasion » à laquelle la France devrait mettre un terme.

Sanction de l’ARCOM

l’ARCOM a considéré que ces propos, émanant d’une personne bénéficiant d’une large exposition médiatique, ont été tenus à un horaire de diffusion susceptible d’attirer des audiences significatives et qu’aucune réaction marquée n’a été apportée à ces déclarations par les personnes présentes en plateau. Le comité d’éthique du Groupe Canal Plus, dans sa délibération du 22 octobre 2020 relative aux propos tenus durant cette émission n’avait lui-même pris aucune mesure.

Incitation à la haine

L’autorité de régulation a noté que le caractère violent et répété du vocabulaire employé par le chroniqueur, stigmatisant les mineurs étrangers isolés en insistant sur les dangers qu’ils représenteraient en termes d’actes criminels, traduisait l’expression d’un vif sentiment de rejet à leur égard. Ces propos, quand bien même ils ont été tenus dans le cadre d’un débat en lui-même légitime sur la politique d’accueil des mineurs étrangers isolés en France, sont ainsi de nature à inciter à la haine envers cette population, pour des raisons de nationalité.

Par ailleurs, ces propos véhiculent de nombreux stéréotypes particulièrement infämants à l’égard des mineurs étrangers isolés dans leur ensemble, de nature à encourager des comportements discriminatoires à leur égard en raison de leur origine ou de leur nationalité. Cette séquence caractérise ainsi un manquement, d’une part, au dernier alinéa de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 et, d’autre part, aux stipulations de l’article 2-3-2 de la convention du 27 novembre 2019.

Inaction de l’éditeur

Alors que l’émission a été diffusée avec un léger différé, cette séquence a été diffusée sans aucune modification. Dans ces conditions, un manquement aux stipulations de l’article 2-2-1 de la convention du 27 novembre 2019 était également caractérisé.

Panoplie des sanctions de l’ARCOM

Au sens de l’article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986, si la personne faisant l’objet de la mise en demeure ne se conforme pas à celle-ci, l’ARCOM peut prononcer à son encontre, compte tenu de la gravité du manquement, et à la condition que celui-ci repose sur des faits distincts ou couvre une période distincte de ceux ayant déjà fait l’objet d’une mise en demeure, une des sanctions suivantes :

1° La suspension, pour un mois au plus, de l’édition, de la diffusion ou de la distribution du ou des services, d’une catégorie de programme, d’une partie du programme ou d’une ou plusieurs séquences publicitaires ;

2° La réduction de la durée de l’autorisation ou de la convention dans la limite d’une année ;

3° Une sanction pécuniaire assortie éventuellement d’une suspension de l’édition ou de la distribution du ou des services ou d’une partie du programme ;

4° Le retrait de l’autorisation ou la résiliation unilatérale de la convention.

Dans tous les cas de manquement aux obligations incombant aux éditeurs de services de communication audiovisuelle, l’ARCOM peut aussi ordonner l’insertion dans les programmes d’un communiqué dont il fixe les termes et les conditions de diffusion (article 42-4).

Maîtrise de l’antenne

L’article 15 de la loi du 30 septembre 1986, dispose que les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ne doivent contenir « aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité ». En outre, l’article 2-3-2 de la convention de la chaîne Cnews stipule que  « L’éditeur veille dans son programme (…) à ne pas encourager des comportements discriminatoires en raison de la race ou de l’origine (…), de la religion ou de la nationalité ». Enfin, l’article 2-2-1 de cette convention stipule que : « L’éditeur est responsable du contenu des émissions qu’il diffuse. Il conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne. ».