Les juges administratifs ont validé le règlement de visite du Louvre interdisant la prise de photographies pour certaines expositions.

Légalité du règlement de visite du Louvre

Une visiteuse de deux expositions temporaires du musée du Louvre, au cours desquelles il lui a été interdit de photographier les œuvres exposées, a contesté en vain la légalité du règlement de visite prévoyant cette interdiction.

Question de l’exception de copie privée

L’exception de copie privée n’implique pas que les visiteurs du Louvre puissent photographier les œuvres exposées. Les dispositions du code de la propriété intellectuelle n’ont ni pour objet ni pour effet de faire obstacle à ce que l’administration définisse les conditions de visite de ses locaux par un règlement de visite, qui constitue le règlement d’organisation d’un service public administratif. Dès lors que les dispositions du code de la propriété intellectuelle sont étrangères à l’objet du règlement de visite du musée du Louvre, les moyens soulevés par la visiteuse étaient inopérants.

Sécurité des œuvres

La décision par laquelle l’établissement public du musée du Louvre a refusé d’abroger l’article de son règlement de visite portant interdiction de photographier est fondée sur un motif tenant à la sécurité des usagers et des œuvres, notamment celles prêtées par des collectionneurs privés qui pourraient être réticents à leur mise à disposition en cas d’autorisation de photographier, et au bon fonctionnement du service public.

Par ailleurs, les expositions temporaires, présentées au sein d’espaces d’une superficie limitée à 2 % de la superficie totale du musée du Louvre, nécessitent une limitation du nombre de personnes susceptibles de les visiter simultanément afin d’assurer une gestion des flux compatible avec les exigences de sécurité du public et des œuvres.

En outre, l’interdiction de photographier qui résulte de l’article 27 du règlement de visite ne concerne que les expositions temporaires et non les collections du musée, qui sont installées dans des espaces plus vastes où la circulation et l’accumulation éventuelle des visiteurs est prévisible.

Liberté de création des visiteurs  

Le règlement de visite du musée du Louvre ne constitue pas une restriction disproportionnée et injustifiée à la liberté de création. A supposer même que les photographies d’œuvres exposées puissent être qualifiées d’œuvres de l’esprit, l’interdiction litigieuse reste limitée aux œuvres des expositions temporaires du musée. En outre, le règlement de visite prévoit la possibilité pour les usagers d’obtenir des autorisations exceptionnelles de photographier.

Article L. 441-2 du code du patrimoine

Le règlement de visite ne méconnaît pas non plus l’article L. 441-2 du code du patrimoine, aux termes duquel les musées de France ont pour missions permanentes de « a) Conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ; b) Rendre leurs collections accessibles au public le plus large : c) Concevoir et mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture ; d) Contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion.

D’une part, la décision du Musée du Louvre n’a pas pour effet de restreindre l’accès aux œuvres mais se borne à réglementer l’usage de l’image des œuvres des expositions temporaires, pour des raisons tenant au bon fonctionnement du service public. D’autre part, les œuvres permanentes du musée du Louvre peuvent être librement photographiées. Téléchargez la décision