Introduction à l’Émission des Valeurs du Trésor

Le Décret n° 2025-134, promulgué le 14 février 2025, établit un cadre réglementaire pour l’émission des valeurs du Trésor. Ce texte législatif définit les caractéristiques générales des titres de dette publique que le ministre des Finances est habilité à émettre conformément à la loi de finances. Il précise également les modalités de gestion de ces titres, englobant la nature des émissions ainsi que les autorisations d’échange ou de rachat sur le marché. En outre, le décret détermine les contreparties avec lesquelles l’État peut réaliser des opérations de trésorerie et établit le rythme ainsi que les modalités de compte rendu des opérations effectuées par l’Agence France Trésor.

Autorisation du Ministre Chargé des Finances

Le ministre des Finances est investi de plusieurs prérogatives, notamment :

– L’attribution directe de bons du Trésor et d’obligations assimilables à la Caisse de la dette publique, ces titres ayant des caractéristiques identiques à ceux émis en vertu de l’article 1er du décret ou émis antérieurement.
– La réalisation d’opérations de pensions sur des titres d’État.
– La mise en œuvre d’opérations d’emprunts et de dépôts de liquidités auprès de divers organismes, tels que la Caisse de la dette publique, l’Agence française de développement, et d’autres institutions financières de l’Union européenne, ainsi que sur le marché interbancaire de la zone euro.
– La souscription de titres de créances négociables émis par des établissements publics administratifs.
– La possibilité d’échanges ou de rachats de tout titre de la dette publique négociable, avec le paiement des intérêts dus par l’État sur les titres échangés ou rachetés, calculés jusqu’à la date de l’opération.
– La conduite d’opérations d’échange de devises ou de taux d’intérêt, ainsi que l’achat ou la vente d’options, de contrats à terme sur titres d’État ou d’autres instruments financiers à terme.

Transparence des Opérations de l’Agence France Trésor

Chaque mois, l’Agence France Trésor publie un rapport détaillant les opérations réalisées en vertu du décret au cours du mois précédent. Ce rapport inclut des informations précises telles que :

– Les montants nominaux, les dates d’échéance et de paiement des coupons, les taux d’intérêt, ainsi que les caractéristiques techniques des émissions, y compris le prix d’émission en pourcentage du capital nominal pour chaque émission effectuée selon l’article 1er du décret, ainsi que les conditions d’assimilation éventuelles.
– Les montants nominaux des titres émis au bénéfice de la Caisse de la dette publique conformément à l’article 2 du décret.
– La nature et le montant total des opérations d’échanges de devises ou de taux d’intérêt, ainsi que des achats ou ventes d’options, de contrats à terme sur titres d’État ou d’autres instruments financiers à terme, comme indiqué dans le compte de commerce prévu au II de l’article 22 de la loi organique du 1er août 2001.
– Les montants nominaux des titres échangés ou rachetés, en précisant les conditions de ces opérations lorsqu’elles sont réalisées par adjudication.
– L’encours des titres pris ou mis en pension à la fin du mois, ainsi que la moyenne mensuelle.
– L’encours souscrit de titres de créances négociables émis par des établissements publics administratifs, à la fin du mois et en moyenne sur le mois.
– L’encours des emprunts et des dépôts de liquidités avec divers organismes, à la fin du mois et en moyenne sur le mois, incluant la Caisse de la dette publique, l’Agence française de développement, et d’autres institutions financières de l’Union européenne, ainsi que sur le marché interbancaire de la zone euro et avec des organisations internationales.

Quel est l’objectif principal du Décret n° 2025-134 ?

Le Décret n° 2025-134, promulgué le 14 février 2025, établit un cadre réglementaire pour l’émission des valeurs du Trésor.

Ce texte législatif définit les caractéristiques générales des titres de dette publique que le ministre des Finances est habilité à émettre conformément à la loi de finances.

Il précise également les modalités de gestion de ces titres, englobant la nature des émissions ainsi que les autorisations d’échange ou de rachat sur le marché.

Quelles sont les prérogatives du ministre des Finances selon le décret ?

Le ministre des Finances est investi de plusieurs prérogatives, notamment :

– L’attribution directe de bons du Trésor et d’obligations assimilables à la Caisse de la dette publique.

– La réalisation d’opérations de pensions sur des titres d’État.

– La mise en œuvre d’opérations d’emprunts et de dépôts de liquidités auprès de divers organismes.

– La souscription de titres de créances négociables émis par des établissements publics administratifs.

– La possibilité d’échanges ou de rachats de tout titre de la dette publique négociable.

– La conduite d’opérations d’échange de devises ou de taux d’intérêt.

Comment l’Agence France Trésor assure-t-elle la transparence de ses opérations ?

Chaque mois, l’Agence France Trésor publie un rapport détaillant les opérations réalisées en vertu du décret au cours du mois précédent.

Ce rapport inclut des informations précises telles que :

– Les montants nominaux, les dates d’échéance et de paiement des coupons, les taux d’intérêt, ainsi que les caractéristiques techniques des émissions.

– Les montants nominaux des titres émis au bénéfice de la Caisse de la dette publique.

– La nature et le montant total des opérations d’échanges de devises ou de taux d’intérêt.

Quels types d’informations sont inclus dans le rapport mensuel de l’Agence France Trésor ?

Le rapport mensuel de l’Agence France Trésor inclut plusieurs types d’informations, notamment :

– Les montants nominaux des titres échangés ou rachetés, en précisant les conditions de ces opérations.

– L’encours des titres pris ou mis en pension à la fin du mois, ainsi que la moyenne mensuelle.

– L’encours souscrit de titres de créances négociables émis par des établissements publics administratifs.

– L’encours des emprunts et des dépôts de liquidités avec divers organismes.

Quelles institutions peuvent être impliquées dans les opérations de liquidités ?

Les opérations de liquidités peuvent impliquer plusieurs institutions, telles que :

– La Caisse de la dette publique.

– L’Agence française de développement.

– D’autres institutions financières de l’Union européenne.

– Le marché interbancaire de la zone euro.

– Des organisations internationales.

Quels sont les éléments techniques des émissions de titres de dette publique ?

Les éléments techniques des émissions de titres de dette publique comprennent :

– Le prix d’émission en pourcentage du capital nominal pour chaque émission.

– Les conditions d’assimilation éventuelles.

– Les taux d’intérêt associés aux titres.

– Les dates d’échéance et de paiement des coupons.

Ces éléments sont essentiels pour assurer la bonne gestion et la transparence des opérations de l’État.