M. [W] [C] a été condamné pour agressions sexuelles et violences sur ses enfants mineurs, [D] [C] et [F] [C]. Le tribunal correctionnel a prononcé, le 9 mars 2023, une peine de dix mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 200 euros. M. [C] a interjeté appel, tout comme le ministère public, qui conteste sa relaxe sur plusieurs chefs d’accusation. La Cour a relevé que les actes reprochés, tels que des attouchements et des violences physiques, avaient été établis, mais que l’intention coupable n’avait pas été correctement évaluée, entraînant une cassation de la décision.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les implications juridiques de la relaxe de M. [C] pour agression sexuelle sur sa fille mineure ?

La relaxe de M. [C] pour agression sexuelle soulève des questions importantes concernant l’interprétation des articles 222-13 et 222-22 du code pénal.

Selon l’article 222-22 du code pénal, « constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ».

Dans cette affaire, la cour d’appel a relaxé M. [C] en considérant qu’il n’avait pas eu conscience de l’interprétation de son comportement, ce qui soulève la question de l’élément intentionnel.

L’absence de conscience de l’illégalité de ses actes ne peut pas, en soi, justifier une relaxe, car l’intention peut être déduite des gestes volontaires, comme le souligne l’article 222-13, qui prévoit des peines sévères pour les violences commises par un ascendant sur un mineur.

En effet, cet article stipule que « les violences n’ayant pas entraîné d’incapacité de travail sont punies de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises par ascendant ».

Ainsi, la cour d’appel a méconnu les textes en écartant l’intention coupable, ce qui pourrait entraîner une cassation de la décision.

Comment la cour d’appel a-t-elle justifié la relaxe de M. [C] pour violences sur ses enfants ?

La cour d’appel a justifié la relaxe de M. [C] pour violences en considérant qu’il ne s’était pas emporté de manière excessive et que son comportement colérique ne suffisait pas à caractériser des violences.

L’article 222-13 du code pénal précise que les violences, même sans incapacité totale de travail, peuvent être punies.

Il est important de noter que la définition des violences ne se limite pas à une intensité minimale, mais inclut également le contexte et la nature des actes.

Dans ce cas, les actes de tirer les cheveux et de donner des « coups de savate » à ses enfants peuvent être considérés comme des violences, indépendamment de l’intensité.

La cour d’appel a donc erré en exigeant une intensité minimale pour qualifier les actes de violences, ce qui pourrait également justifier une cassation de sa décision.

En conclusion, la relaxe de M. [C] soulève des questions sur l’interprétation des éléments constitutifs des infractions, notamment l’intention et la nature des actes, en contradiction avec les articles du code pénal.