Le 29 juillet 2024, Madame [L] [T] [Z] et Monsieur [L] [D] ont contesté une décision de la MDMPH de [Localité 5] concernant leur fils [E], orienté vers l’enseignement ordinaire avec une aide humaine mutualisée. Lors de l’audience du 6 novembre 2024, [E], 9 ans, a exprimé ses difficultés scolaires. Ses parents ont souligné l’importance de l’accompagnement d’un ergothérapeute et d’un orthophoniste, ainsi que d’un AESH. Le tribunal, après consultation médicale, a jugé le recours recevable, établissant un taux d’incapacité de 50 à 80 % et ordonnant un Projet Personnalisé de Scolarisation avec un AESH individualisé.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de l’affaire ?

Par une lettre recommandée en date du 29 juillet 2024, Madame [L] [T] [Z] et Monsieur [L] [D] ont saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon pour contester une décision de la MDMPH de [Localité 5] du 14 février 2024 concernant leur fils [E].

Cette décision portait sur une orientation vers l’enseignement ordinaire et l’attribution d’une aide humaine mutualisée aux élèves handicapés (AESH).

Quand a eu lieu l’audience et qui y a comparu ?

Le tribunal a convoqué les parties pour une audience le 6 novembre 2024, conformément aux dispositions légales.

Lors de cette audience, Madame [L] [T] [Z], Monsieur [L] [D] et leur fils [E] ont comparu. [E], âgé de 9 ans, a exprimé ses difficultés scolaires, notamment en français et en mathématiques, et a mentionné l’aide qu’il reçoit en classe.

Quelles sont les informations sur le soutien scolaire de [E] ?

Madame [L] [T] a expliqué que [E] bénéficie de l’accompagnement d’un ergothérapeute et d’un orthophoniste, ainsi que d’un AESH qui l’aide également à faire ses devoirs.

Elle a souligné qu’un Projet d’Accueil Personnalisé (PAP) est en place et qu’ils demandent un AESH individualisé. Monsieur [L] a confirmé les informations fournies par sa compagne.

Pourquoi la MDMPH n’était-elle pas présente à l’audience ?

La MDMPH de [Localité 5] n’était pas présente à l’audience, ni représentée, ce qui a conduit le tribunal à ordonner une consultation médicale pour [E], confiée à un médecin désigné.

Quelles ont été les conclusions de la consultation médicale ?

Le médecin consultant a réalisé une évaluation de [E] et a présenté ses conclusions oralement lors de l’audience, permettant aux parents de formuler des observations.

Le tribunal a ensuite délibéré sur l’affaire.

Quelle a été la décision du tribunal ?

Le tribunal a rendu son jugement le 27 novembre 2024, déclarant le recours recevable et établissant que le taux d’incapacité de [E] est compris entre 50 % et 80 %.

Il a ordonné l’élaboration d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) jusqu’au 31 juillet 2027, incluant un AESH individualisé de 10 heures par semaine pour les trois années scolaires à venir.

Quels aménagements ont été précisés par le tribunal ?

Le tribunal a précisé que le PPS doit inclure des aménagements tels qu’une majoration du temps imparti pour les épreuves et la présence de l’AESH lors des examens.

Il a également ordonné l’exécution provisoire de la décision et a rappelé que les frais de consultation médicale sont à la charge de la caisse nationale d’assurance maladie.