Le mariage entre [E] [R] et [N] [P] a eu lieu le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 11], sans contrat. Trois enfants sont nés de cette union : [D] [J] [R] en 2011, [G] [R] en 2013, et [U] [R] en 2015. Le 19 août 2020, [E] [R] a demandé le divorce, suivi par [N] [P] en septembre. Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 2 mars 2021, établissant des mesures provisoires, dont la résidence des enfants chez la mère. Le tribunal a finalement prononcé le divorce pour altération définitive des liens conjugaux, fixant les modalités de garde et de contribution.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte du mariage entre [E] [R] et [N] [P] ?

[E] [R] et [N] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 11] (Bouches-du-Rhône), sans contrat de mariage.

De cette union sont nés trois enfants : [D] [J] [R] en 2011, [G] [R] en 2013, et [U] [R] en 2015, tous nés à [Localité 12].

Quelle a été la procédure de divorce ?

Le 19 août 2020, [E] [R] a déposé une requête en divorce, suivie par une seconde requête de [N] [P] le 2 septembre 2020, entraînant la jonction des deux affaires.

Le 2 mars 2021, une ordonnance de non-conciliation a été rendue, établissant des mesures provisoires concernant la résidence des époux et la garde des enfants.

Quelles mesures provisoires ont été établies par l’ordonnance ?

L’ordonnance a constaté la résidence séparée des époux, attribué à l’épouse la jouissance du domicile conjugal, et fixé la résidence des enfants au domicile de la mère.

Le père a été autorisé à voir les enfants selon un calendrier précis, et une contribution de 300 euros par mois pour l’entretien des enfants a été établie.

Quelles actions ont été entreprises par [E] [R] après l’ordonnance de non-conciliation ?

[E] [R] a interjeté appel de l’ordonnance de non-conciliation le 17 mars 2021.

En juillet 2023, il a assigné [N] [P] en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du Code civil, demandant le prononcé du divorce et la confirmation des mesures provisoires, à l’exception de la contribution à l’entretien des enfants.

Quelle a été la réponse de [N] [P] à la demande de divorce ?

Dans ses écritures, [N] [P] a également demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, la liquidation et le partage des biens, ainsi que le maintien de la résidence des enfants chez elle.

Elle a également sollicité une prestation compensatoire de 24 000 euros.

Quelle décision a été rendue par le tribunal ?

Le tribunal a prononcé le divorce pour altération définitive des liens conjugaux, fixant la date des effets du divorce au 2 mars 2021.

Il a ordonné la mention du jugement dans les actes de mariage et de naissance des époux, et a statué sur les modalités de l’autorité parentale et la résidence des enfants.

Quelles sont les contributions et obligations établies par le tribunal ?

La contribution à l’entretien des enfants a été maintenue à 300 euros par mois, payable par l’intermédiaire d’un organisme de prestations familiales.

Le tribunal a également précisé les modalités de communication entre les parents concernant les enfants et les conséquences d’un éventuel non-paiement des pensions alimentaires.

Quelle est la conclusion de cette affaire ?

Le jugement a été rendu publiquement après des débats non publics, et toutes les autres demandes des parties ont été rejetées.

[E] [R] a été condamné à supporter les dépens de la procédure. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]