M. [T] a ouvert deux comptes à la Banque de Tahiti et a souscrit plusieurs prêts, dont un prêt immobilier et un prêt professionnel. En 2011, il a conclu un prêt de restructuration. Suite à la dénonciation des concours par la banque, M. [T] a assigné celle-ci en responsabilité contractuelle. Il a ensuite interjeté appel d’un jugement de 2016 et a demandé la récusation du premier président de la cour d’appel pour suspicion légitime. La Cour de cassation a examiné la recevabilité du pourvoi additionnel, concluant qu’il était recevable, permettant ainsi l’examen des moyens du pourvoi principal.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de l’affaire concernant M. [T] ?

M. [T] a ouvert deux comptes à la Banque de Tahiti, un personnel et un professionnel. Il a souscrit plusieurs prêts, dont un prêt immobilier personnel et un prêt professionnel pour l’acquisition de matériel médical.

En 2011, il a également conclu un prêt de restructuration avec la même banque.

Quelles actions la banque a-t-elle entreprises contre M. [T] ?

La banque a dénoncé les concours accordés sur les comptes de M. [T] et a prononcé la déchéance du terme du prêt de restructuration.

En réponse à ces actions, M. [T] a assigné la banque en responsabilité contractuelle.

Quelles démarches M. [T] a-t-il entreprises après le jugement de 2016 ?

M. [T] a interjeté appel d’un jugement rendu en 2016.

De plus, il a saisi le premier président de la cour d’appel d’une requête en récusation, invoquant une suspicion légitime.

Comment la Cour de cassation a-t-elle examiné la recevabilité du pourvoi additionnel ?

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a examiné la recevabilité du pourvoi additionnel en se basant sur les articles 608 et 978 du code de procédure civile.

Il a été établi que le délai de recours contre l’ordonnance du premier président n’était pas expiré au moment de la formation du pourvoi additionnel.

Quelle a été la conclusion de la Cour de cassation concernant la recevabilité du pourvoi ?

En conséquence, le pourvoi a été jugé recevable.

Cela a permis d’examiner les moyens du pourvoi principal, ouvrant ainsi la voie à un examen approfondi des arguments présentés.