L’Arrêté du 4 mai 2021 introduit une dérogation temporaire pour l’apposition des avertissements sanitaires sur les produits du vapotage. Pendant 30 jours, les fabricants peuvent anticiper ou décaler l’apposition des avertissements sanitaires combinés, permettant ainsi l’écoulement normal des produits fabriqués durant cette période. Les unités de conditionnement doivent mentionner la composition du liquide, la teneur en nicotine, le numéro de lot, ainsi qu’une recommandation de sécurité. De plus, une notice doit accompagner chaque produit, indiquant les consignes d’utilisation, les contre-indications et les effets indésirables potentiels, garantissant ainsi une information claire pour les consommateurs.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objectif de l’Arrêté du 4 mai 2021 ?

L’Arrêté du 4 mai 2021 a été mis en place pour instaurer une dérogation temporaire concernant l’inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits de vapotage, ainsi que des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler pour cigarettes.

Cette dérogation vise à permettre aux fabricants de s’adapter aux exigences réglementaires en matière d’étiquetage, tout en continuant à écouler les produits fabriqués durant cette période.

Ainsi, les fabricants ont la possibilité d’anticiper ou de décaler l’apposition des avertissements sanitaires, ce qui leur offre une certaine flexibilité dans la mise en conformité avec la législation en vigueur.

Quelles sont les obligations d’étiquetage pour les produits du vapotage contenant de la nicotine ?

Les produits du vapotage contenant de la nicotine doivent respecter plusieurs obligations d’étiquetage, conformément à l’article L. 3513-16 du code de la santé publique.

Ces obligations incluent la mention de la composition intégrale du liquide, la teneur moyenne en nicotine, le numéro de lot, ainsi qu’une recommandation de tenir le produit hors de portée des enfants.

De plus, un avertissement sanitaire doit être apposé deux fois sur l’emballage.

Ces mentions doivent être imprimées en français, dans une police lisible et d’une taille proportionnée à celle de l’unité de conditionnement ou de l’emballage extérieur.

Comment est vérifiée l’exactitude des mentions d’information sur les produits ?

L’exactitude des mentions d’information sur les produits est vérifiée à l’aide de méthodes analytiques adaptées, qui tiennent compte de l’état des connaissances scientifiques.

Ces méthodes doivent répondre à des exigences strictes d’exactitude, de répétabilité, de linéarité et de spécificité pour garantir la fiabilité des résultats.

Cela permet de s’assurer que les informations fournies aux consommateurs sont correctes et conformes aux réglementations en vigueur, contribuant ainsi à la protection de la santé publique.

Quelles informations doivent figurer dans la notice des produits de vapotage ?

La notice des produits de vapotage contenant de la nicotine doit inclure plusieurs informations essentielles, conformément à l’article L. 3513-17 du code de la santé publique.

Elle doit indiquer les consignes d’utilisation et de stockage, ainsi qu’une note précisant que l’utilisation du produit n’est pas recommandée aux jeunes et aux non-fumeurs.

De plus, la notice doit mentionner les contre-indications, les avertissements pour les groupes à risque spécifiques, les effets indésirables possibles, ainsi que l’effet de dépendance et la toxicité.

Enfin, elle doit fournir les coordonnées du fabricant ou de l’importateur, ainsi que d’une personne physique ou morale au sein de l’Union européenne.

Quelles sont les consignes d’utilisation relatives au dispositif de sécurité ?

Les consignes d’utilisation relatives au dispositif de sécurité des produits de vapotage sont également mentionnées dans la notice, conformément à l’article L. 3513-9 du code de la santé publique.

Ces consignes doivent contenir des informations spécifiques selon le mécanisme de remplissage choisi, comme stipulé dans la décision d’exécution 2016/586 de la Commission européenne du 14 avril 2016.

Cela garantit que les utilisateurs disposent des informations nécessaires pour manipuler et utiliser le produit en toute sécurité, réduisant ainsi les risques d’accidents ou d’incidents liés à une mauvaise utilisation.