Le film publicitaire « Rendez-vous » illustre la nature collective d’une œuvre audiovisuelle. Selon l’accord contractuel, la société BETC a obtenu l’autorisation d’exploiter les créations de ses collaborateurs, consolidant ainsi son rôle de maître d’œuvre. En intégrant les contributions de divers intervenants, tels qu’un réalisateur et un compositeur, BETC a orchestré l’ensemble du projet, garantissant que les apports individuels se fondent dans l’œuvre globale. En conséquence, le film est considéré comme une œuvre collective, dont BETC détient les droits d’auteur, excluant ainsi les droits individuels des contributeurs.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce qu’une œuvre collective selon le code de la propriété intellectuelle ?

Une œuvre collective, selon l’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle, est définie comme une œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous son nom.

Cette œuvre se caractérise par le fait que la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble conçu, rendant impossible l’attribution d’un droit distinct à chacun d’eux.

Pour qu’une œuvre soit qualifiée de collective, il est essentiel qu’elle soit organisée sous l’autorité d’un maître d’œuvre, et que les apports des participants ne puissent être individualisés.

Ainsi, la personne morale qui exploite l’œuvre est présumée titulaire des droits, sauf preuve du contraire.

Quels sont les éléments constitutifs d’une œuvre collective ?

Les éléments constitutifs d’une œuvre collective incluent plusieurs critères. D’abord, il doit y avoir une initiative d’une personne physique ou morale qui agit en tant que maître d’œuvre.

Cette personne est responsable de l’organisation et de la direction de l’œuvre, ce qui implique qu’elle coordonne les contributions des différents participants.

Ensuite, les contributions des participants doivent être intégrées de manière à ne pas pouvoir être individualisées. Cela signifie que les apports de chacun se fondent dans l’œuvre globale, sans qu’il soit possible de distinguer les contributions individuelles.

Enfin, l’œuvre doit être divulguée sous le nom de la personne qui l’a initiée, renforçant ainsi l’idée de propriété collective.

Comment se manifeste l’œuvre collective dans un exemple pratique ?

Un exemple pratique d’œuvre collective est illustré par le film publicitaire « Rendez-vous ». Dans ce cas, un contrat de commande stipulait que l’annonceur avait l’autorisation d’exploiter les créations de la société BETC dans le monde entier.

La société BETC a collaboré avec divers intervenants, tels qu’un réalisateur, une société de production audiovisuelle, et d’autres professionnels, pour réaliser le film.

BETC a agi comme le maître d’œuvre, coordonnant les contributions graphiques, sonores et visuelles, et a pris en charge l’ensemble des intervenants.

Le film a été diffusé sous le nom de BETC, ce qui confirme que l’œuvre a été créée et réalisée sous son contrôle, en faisant d’elle la seule détentrice des droits d’auteur.

Quels droits détient la société BETC sur le film publicitaire ?

La société BETC détient des droits d’auteur exclusifs sur le film publicitaire « Rendez-vous ». En tant que maître d’œuvre, elle a dirigé et organisé la création de l’œuvre, intégrant les contributions des différents intervenants.

Les contributions personnelles des intervenants se fondent dans l’ensemble de l’œuvre, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas revendiquer de droits distincts sur le film.

Ainsi, BETC est investie des droits patrimoniaux sur l’œuvre, lui permettant de faire valoir ses droits d’exploitation, de reproduction et de diffusion.

Cette situation illustre bien la nature des œuvres collectives, où la personne morale qui initie et contrôle l’œuvre en devient la seule propriétaire des droits d’auteur.