L’Essentiel : Le film publicitaire « Rendez-vous » illustre la nature collective d’une œuvre audiovisuelle. Selon l’accord contractuel, la société BETC a obtenu l’autorisation d’exploiter les créations de ses collaborateurs, consolidant ainsi son rôle de maître d’œuvre. En intégrant les contributions de divers intervenants, tels qu’un réalisateur et un compositeur, BETC a orchestré l’ensemble du projet, garantissant que les apports individuels se fondent dans l’œuvre globale. En conséquence, le film est considéré comme une œuvre collective, dont BETC détient les droits d’auteur, excluant ainsi les droits individuels des contributeurs.

Œuvre de collaboration, œuvre composite

Une œuvre audiovisuelle publicitaire peut revêtir une qualification juridique multiple. L’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle dispose qu’ « Est dite de collaboration l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. Est dite composite l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière. Est dite collective l’oeuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé. »

Pour qualifier une oeuvre de collective, il est nécessaire d’une part, qu’elle soit créée et organisée sous l’autorité d’un maître d’oeuvre et d’autre part, que l’apport des participants ne puisse être individualisé.  Il est constant que la personne morale qui exploite sous son nom une oeuvre à laquelle ont concouru plusieurs participants est présumée, jusqu’à preuve contraire, titulaire des droits sur une oeuvre collective.

Exemple pratique d’œuvre collective

Sur le film publicitaire dénommé « Rendez vous », il ressortait de l’accord des parties selon le contrat de commande pour la campagne publicitaire, que les sociétés ont expressément prévu l’autorisation pour l’annonceur « d’exploiter les créations de la société BETC dans le monde entier » et qu’ à l’expiration du contrat ou en cas de résiliation, l’agence donne son accord de principe à la cession de ses droits d’auteur à l’annonceur si celui-ci souhaite poursuivre l’exploitation des campagnes qu’elle aura conçues, en contrepartie du règlement d’une rémunération annuelle égale à 50 000 € H.T. (hors droits des tiers).  Pour réaliser le film, la société BETC a eu recours aux services de ses salariés et de tiers tels qu’un réalisateur, une société de production audiovisuelle, une société de production musicale, un éditeur musical, un compositeur et un photographe.

La société BETC était donc le seul réel interlocuteur des différents intervenants et qui a clairement mis en commun les différentes contributions, notamment graphiques, sonores et visuelles et a donné l’impulsion, en présentant les différentes combinaisons possibles en fonction de ses repérages et prospections.  Au vu de ces éléments, il est établi que selon l’intention des parties, la société BETC a pris en charge l’ensemble des intervenants, qu’elle a dirigés pour arriver à la réalisation du film, se comportant comme un maître d’oeuvre. Le film a également été divulgué au public sous le nom de la société BETC.  Dés lors, le film a été créé et réalisé à l’initiative et sous le contrôle de la société BETC qui l’a divulgué sous son nom.

Les contributions personnelles des différents intervenants au film, se fondant dans l’ensemble de cette oeuvre, le film publicitaire constitue une oeuvre collective, seule propriété de la société BETC, investie des droits de l’auteur qui peut faire valoir ses droits patrimoniaux sur celle-ci à l’exclusion des auteurs des contributions.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’une œuvre collective selon le code de la propriété intellectuelle ?

Une œuvre collective, selon l’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle, est définie comme une œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous son nom.

Cette œuvre se caractérise par le fait que la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble conçu, rendant impossible l’attribution d’un droit distinct à chacun d’eux.

Pour qu’une œuvre soit qualifiée de collective, il est essentiel qu’elle soit organisée sous l’autorité d’un maître d’œuvre, et que les apports des participants ne puissent être individualisés.

Ainsi, la personne morale qui exploite l’œuvre est présumée titulaire des droits, sauf preuve du contraire.

Quels sont les éléments constitutifs d’une œuvre collective ?

Les éléments constitutifs d’une œuvre collective incluent plusieurs critères. D’abord, il doit y avoir une initiative d’une personne physique ou morale qui agit en tant que maître d’œuvre.

Cette personne est responsable de l’organisation et de la direction de l’œuvre, ce qui implique qu’elle coordonne les contributions des différents participants.

Ensuite, les contributions des participants doivent être intégrées de manière à ne pas pouvoir être individualisées. Cela signifie que les apports de chacun se fondent dans l’œuvre globale, sans qu’il soit possible de distinguer les contributions individuelles.

Enfin, l’œuvre doit être divulguée sous le nom de la personne qui l’a initiée, renforçant ainsi l’idée de propriété collective.

Comment se manifeste l’œuvre collective dans un exemple pratique ?

Un exemple pratique d’œuvre collective est illustré par le film publicitaire « Rendez-vous ». Dans ce cas, un contrat de commande stipulait que l’annonceur avait l’autorisation d’exploiter les créations de la société BETC dans le monde entier.

La société BETC a collaboré avec divers intervenants, tels qu’un réalisateur, une société de production audiovisuelle, et d’autres professionnels, pour réaliser le film.

BETC a agi comme le maître d’œuvre, coordonnant les contributions graphiques, sonores et visuelles, et a pris en charge l’ensemble des intervenants.

Le film a été diffusé sous le nom de BETC, ce qui confirme que l’œuvre a été créée et réalisée sous son contrôle, en faisant d’elle la seule détentrice des droits d’auteur.

Quels droits détient la société BETC sur le film publicitaire ?

La société BETC détient des droits d’auteur exclusifs sur le film publicitaire « Rendez-vous ». En tant que maître d’œuvre, elle a dirigé et organisé la création de l’œuvre, intégrant les contributions des différents intervenants.

Les contributions personnelles des intervenants se fondent dans l’ensemble de l’œuvre, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas revendiquer de droits distincts sur le film.

Ainsi, BETC est investie des droits patrimoniaux sur l’œuvre, lui permettant de faire valoir ses droits d’exploitation, de reproduction et de diffusion.

Cette situation illustre bien la nature des œuvres collectives, où la personne morale qui initie et contrôle l’œuvre en devient la seule propriétaire des droits d’auteur.