Certains articles de presse, qualifiés d’« orphelins de la propriété intellectuelle », ne bénéficient d’aucune protection. Un tribunal a jugé qu’un article présentant une société manquait d’originalité, son plan narratif étant banal. De plus, l’article était essentiellement descriptif, se contentant de relater des faits sans apporter de style distinctif. Les rares commentaires personnels de l’auteur n’ont pas suffi à conférer une empreinte originale. En matière de parasitisme, il a été établi que l’article contesté n’était pas une copie servile, malgré des informations communes, ce qui a conduit à l’absence de contrefaçon.. Consulter la source documentaire.

Quels sont les critères d’éligibilité à la protection des articles de presse ?

Les articles de presse doivent présenter une certaine originalité pour être éligibles à la protection au titre de la propriété intellectuelle.

Dans le cas d’un article de présentation d’une société, le tribunal a noté que le plan choisi par l’auteur, qui consistait à évoquer l’histoire de la société et son implantation, manquait d’originalité.

Cela signifie que des éléments tels que la structure, le contenu descriptif et le style d’écriture doivent être suffisamment distinctifs pour justifier une protection.

Un article qui se limite à relater des faits sans apporter d’éléments créatifs ou d’analyse personnelle ne pourra pas bénéficier de cette protection.

Pourquoi un article descriptif ne peut-il pas être protégé ?

Un article qui est essentiellement descriptif, sans ajout d’éléments créatifs ou d’opinions personnelles, ne peut pas être protégé par le code de la propriété intellectuelle.

Dans le texte, il est mentionné que l’auteur a principalement relaté des constatations techniques, sans apporter d’éléments subjectifs ou d’analyses.

Les rares commentaires personnels ajoutés n’étaient pas suffisants pour conférer à l’article une originalité.

Ainsi, l’absence de style distinctif et d’empreinte personnelle de l’auteur empêche l’article d’être éligible à une protection.

Qu’est-ce que le parasitisme en matière de presse ?

Le parasitisme en matière de presse se réfère à la situation où une personne ou une entité profite de manière déloyale des efforts intellectuels d’autrui sans compensation.

Dans le contexte du texte, il est précisé qu’un article accusé de contrefaçon n’était pas une copie servile d’un autre article, même s’ils partageaient certaines informations.

Le parasitisme est souvent associé à la concurrence déloyale, mais il ne nécessite pas de risque de confusion entre les œuvres.

Il s’agit plutôt d’un profit injuste tiré des investissements ou du savoir-faire d’autrui, ce qui peut générer un avantage concurrentiel.

Quels articles du code civil sont liés au parasitisme ?

Les articles 1382 et 1383 du code civil sont fondamentaux pour comprendre la responsabilité en matière de parasitisme.

Ces articles stipulent que toute personne qui cause un dommage à autrui par sa faute est tenue de le réparer.

Cela inclut non seulement les actions directes, mais aussi les négligences et imprudences.

Dans le cadre du parasitisme, cela signifie qu’une personne qui tire profit des efforts d’un autre sans compensation peut être tenue responsable des dommages causés.

Le parasitisme est donc une question de responsabilité civile, où l’auteur du dommage doit réparer le préjudice causé.