Un chef de service à la SNCF a été révoqué pour des propos dénigrants et humiliants envers des apprenties, ainsi que pour un comportement inapproprié à l’égard de plusieurs femmes. Malgré sa contestation de la procédure disciplinaire, il a déposé une plainte pour dénigrement et harcèlement moral. Les juges ont confirmé que les déclarations des témoins, bien que désagréables, étaient nécessaires à la recherche de la vérité. Les propos tenus lors de l’enquête disciplinaire n’excédaient pas le pouvoir de direction, et les accusations de harcèlement moral et de dénonciation calomnieuse ont été rejetées.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les raisons de la révocation du chef de service à la SNCF ?

La révocation du chef de service à la SNCF repose sur plusieurs accusations graves. Il a été reproché d’avoir tenu des « propos dénigrants et humiliants » à l’égard de plusieurs apprenties, ainsi que d’utiliser un langage cru et vulgaire lors des réunions de département.

De plus, il a été accusé d’avoir eu des comportements et des avances à caractère sexuel envers plusieurs femmes de la direction. Ces comportements ont contribué à instaurer une ambiance managériale délétère au sein de son département, ce qui a conduit à la décision de révocation.

Le salarié a contesté cette décision, arguant que la procédure disciplinaire n’avait pas été conduite de manière équitable, mais sa plainte pour dénigrement et harcèlement moral a été rejetée.

Comment les juges ont-ils justifié l’ordonnance de non-lieu ?

Les juges ont justifié l’ordonnance de non-lieu en considérant que la retranscription des déclarations des témoins, recueillies lors de l’enquête interne, ne pouvait pas être qualifiée de faux intellectuel. En effet, les témoins avaient reçu une copie de leurs déclarations et n’avaient pas demandé de corrections.

Les juges ont également souligné que les propos tenus durant l’enquête disciplinaire, bien que désagréables, étaient inhérents à la recherche de la vérité. Ils ont reconnu que ce type d’enquête pouvait être humiliant et avoir des conséquences sur l’avenir professionnel du salarié, mais cela ne justifiait pas une accusation de faux ou de harcèlement moral.

Quels propos ont été tenus par l’employeur à l’égard du salarié ?

L’employeur a tenu des propos très sévères à l’égard du salarié, qualifiant ses actions de « pervers » et critiquant son comportement lors de séminaires de travail. Il a été dit que le salarié avait « la salacité en lui » et qu’il était « la honte de la SNCF ».

De plus, l’employeur a décrit le salarié comme ayant une « posture excessivement puérile », le comparant à un « gamin de seize ans » et se demandant s’il était « vraiment crétin ou s’il le faisait exprès ». Ces déclarations ont été considérées comme relevant du pouvoir de direction de l’employeur et n’ont pas été jugées comme du harcèlement moral.

Quelles accusations de dénonciation calomnieuse ont été portées par le salarié ?

Le salarié a accusé l’employeur de dénonciation calomnieuse, en affirmant que l’enquête disciplinaire avait été menée de manière biaisée, ne recueillant que des éléments négatifs et tronqués. Il a soutenu que les témoignages n’avaient pas été recoupés et que le rapport d’enquête était fondé sur des informations inexactes.

Le rapport évoquait des relations de travail tendues, un management brutal et autoritaire, ainsi qu’un rapport de forces systématique. Cependant, ces accusations n’ont pas été retenues par les juges, qui ont considéré que les éléments présentés ne constituaient pas une dénonciation calomnieuse au sens de la loi.