Le licenciement pour motif économique d’un salarié dans un groupe de presse ne peut être effectué qu’après avoir épuisé toutes les options de reclassement. L’employeur doit démontrer qu’il a recherché toutes les possibilités de reclassement au sein de l’entreprise ou du groupe. Le reclassement doit se faire sur un emploi de même catégorie ou équivalent, et, en cas d’accord du salarié, sur un emploi d’une catégorie inférieure. En cas de manquement à cette obligation, le licenciement est considéré sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit à des dommages-intérêts pour le salarié.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les conditions pour un licenciement économique ?

Le licenciement pour motif économique d’un salarié, y compris dans les groupes de presse, ne peut être effectué que si l’employeur a épuisé toutes les options de formation et d’adaptation.

Cela signifie que l’employeur doit démontrer qu’il a tenté de reclasser le salarié dans l’entreprise ou dans les entreprises du groupe. Si ces efforts échouent, le licenciement peut être envisagé.

Comment se déroule le reclassement d’un salarié ?

Le reclassement d’un salarié doit se faire sur un emploi de la même catégorie que celui qu’il occupe actuellement ou sur un emploi équivalent avec une rémunération similaire.

Si cela n’est pas possible, et avec l’accord explicite du salarié, le reclassement peut se faire sur un emploi d’une catégorie inférieure. Les offres de reclassement doivent être formulées par écrit et être précises.

Quelles sont les conséquences d’une violation de l’obligation de reclassement ?

Si l’employeur ne respecte pas son obligation de reclassement avant de procéder à un licenciement, cela peut entraîner la nullité du licenciement pour absence de cause réelle et sérieuse.

Dans ce cas, le salarié a droit à des dommages-intérêts. L’employeur doit rechercher des possibilités de reclassement au sein de l’entreprise et, si nécessaire, au sein du groupe auquel elle appartient.

Qui doit prouver l’impossibilité de reclassement ?

C’est à l’employeur de prouver qu’il a exploré toutes les options de reclassement avant de procéder au licenciement économique.

Il doit démontrer que le reclassement du salarié dans l’entreprise ou dans le groupe est impossible. Cette obligation de preuve est cruciale pour justifier la légitimité du licenciement.

Que peut-on apprendre de l’affaire Mondadori ?

Dans l’affaire Mondadori, il a été établi que la société avait fourni à sa salariée des offres de reclassement qui étaient écrites, concrètes et individualisées.

Ces offres comprenaient des détails sur le poste, le statut, la durée du travail et le salaire. Elles étaient définitives et ne dépendaient pas d’une période d’essai, mais d’une simple période d’adaptation.