Dans l’affaire Sud Radio, un artiste engagé par 149 CDD d’usage sur neuf ans n’a pas réussi à faire requalifier sa relation en CDI. La radio, spécialisée dans l’organisation de spectacles, a légitimement recours à ces contrats en raison de la nature temporaire des emplois. Les CDD, souvent d’une journée, permettaient à l’ARCEPiste de travailler pour d’autres employeurs. Selon le code du travail, ces contrats ne doivent pas pourvoir durablement un emploi permanent. Ainsi, les CDD d’usage étaient justifiés, sans abus, et adaptés à la nature fluctuante des productions radiophoniques.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de l’affaire Sud Radio concernant les CDD d’usage ?

L’affaire Sud Radio met en lumière la question de la requalification des contrats à durée déterminée (CDD) d’usage en contrats à durée indéterminée (CDI). Dans ce cas précis, un artiste a été engagé par Sud Radio à travers 149 CDD sur une période de neuf ans.

Malgré ce nombre élevé de contrats, la requalification en CDI n’a pas été accordée. Cela soulève des interrogations sur les critères qui déterminent la nature des contrats dans le secteur artistique, notamment en ce qui concerne la nature temporaire des emplois et les spécificités des CDD d’usage.

Quelles sont les conditions permettant à une radio de recourir aux CDD d’usage ?

Une radio peut recourir aux CDD d’usage si elle est spécialisée dans des activités telles que l’organisation, la promotion, la production, l’enregistrement et la vente de spectacles vivants.

Les CDD d’usage sont justifiés par la nature temporaire des emplois dans ce secteur, ainsi que par des décrets et conventions collectives qui l’autorisent. En l’occurrence, les articles L.1242-2 et D. 1242-1 du code du travail, ainsi que l’accord interbranche du 12 octobre 1998, encadrent cette pratique.

Comment les CDD d’usage sont-ils caractérisés dans le secteur artistique ?

Les CDD d’usage dans le secteur artistique sont souvent de courte durée, généralement d’un jour ou deux, et sont conclus de manière irrégulière.

Cela permet aux artistes de travailler pour d’autres employeurs, ce qui est conforme à l’article L. 1242-1 du code du travail. Cet article stipule qu’un CDD ne doit pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Les secteurs comme les spectacles, l’audiovisuel et la production cinématographique sont spécifiquement mentionnés comme pouvant recourir à ces contrats.

Quel est le lien entre les CDD d’usage et le succès d’audience des spectacles ?

Les CDD d’usage en question étaient directement liés à des productions spécifiques, comme les émissions du ‘Duo des Non’ et d’autres spectacles.

La reconduction de ces contrats dépendait du succès d’audience des spectacles, ce qui souligne leur caractère temporaire. Bien que certains programmes aient eu une notoriété, cela n’a pas garanti leur continuité, ce qui démontre que les CDD d’usage étaient justifiés et n’avaient pas pour but de dissimuler une activité normale et permanente de l’entreprise.