La société Red Bull a contesté l’importation de 2.400 bouteilles de boisson énergétique « TORO », jugées similaires à ses marques. Bien que les signes soient visuellement et phonétiquement distincts, la ressemblance conceptuelle, notamment par l’utilisation d’un taureau, est forte. Le tribunal a reconnu la renommée de la marque Red Bull, soulignant que l’usage du signe « TORO » pourrait induire le public en erreur, établissant un lien avec la marque renommée. En conséquence, les défenderesses ont été condamnées à verser des dommages-intérêts et à détruire les produits contrefaisants, tout en interdisant leur commercialisation.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de l’affaire Red Bull c/ Toro ?

L’affaire Red Bull c/ Toro concerne une dispute juridique entre la société Red Bull GmbH, un leader mondial des boissons énergétiques, et les sociétés Canhaidom Trading et Lidy Services. Le 15 octobre 2021, la Direction régionale des douanes du Havre a retenu 2.400 bouteilles de boisson énergétique « TORO » en provenance de Haïti, suspectées de contrefaçon des marques RED BULL.

Red Bull a alors assigné les défenderesses en justice pour contrefaçon de marque et atteinte à la renommée de ses marques. Le tribunal a dû examiner la similitude entre les signes en conflit, ainsi que la renommée de la marque Red Bull sur le marché des boissons énergétiques.

Quelles sont les conclusions du tribunal concernant la contrefaçon de marque ?

Le tribunal a conclu que la contrefaçon de marque n’était pas constituée. Bien que les produits concernés soient identiques, le degré de similitude visuelle et phonétique entre les marques « Red Bull » et « Toro » était jugé faible. Les différences visuelles et phonétiques, combinées à un faible degré d’attention du public, ont conduit à la décision que le consommateur ne confondrait pas les deux marques.

Cependant, le tribunal a reconnu que la société Red Bull avait le droit d’interdire l’utilisation du signe « Toro » en raison de la renommée de sa marque, ce qui a conduit à une atteinte à cette renommée.

Comment le tribunal a-t-il évalué la renommée de la marque Red Bull ?

Le tribunal a évalué la renommée de la marque Red Bull en tenant compte de plusieurs facteurs, notamment la part de marché, l’intensité et l’étendue géographique de l’usage de la marque, ainsi que les investissements réalisés pour sa promotion.

Il a été établi que Red Bull, lancée en 1987, est vendue dans 173 pays, y compris en France depuis 2008, où elle a atteint 173,3 millions d’unités vendues en 2019, représentant plus de la moitié des parts de marché des boissons énergétiques. Ces éléments ont conduit à la conclusion que la marque est connue d’une partie significative du public.

Quelles mesures le tribunal a-t-il ordonnées à l’encontre des défenderesses ?

Le tribunal a ordonné plusieurs mesures à l’encontre des sociétés Canhaidom Trading et Lidy Services. Il a condamné ces sociétés à payer à Red Bull une somme de 4.500 euros pour l’atteinte à la renommée de sa marque.

De plus, il a ordonné la destruction des 2.400 bouteilles « Toro » retenues par les douanes, ainsi qu’une interdiction d’importation, d’exportation et de mise en circulation de produits sous le signe contrefaisant, sous astreinte de 50 euros par infraction constatée.

Ces mesures visent à protéger la renommée de la marque Red Bull et à prévenir toute exploitation indue de sa notoriété.

Quels sont les principes juridiques appliqués dans cette affaire ?

Les principes juridiques appliqués dans cette affaire reposent sur le règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne, qui confère des droits exclusifs aux titulaires de marques.

L’article 9 de ce règlement stipule que le titulaire d’une marque peut interdire l’utilisation d’un signe similaire pour des produits identiques ou similaires, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.

En outre, la protection des marques renommées est renforcée, permettant d’interdire l’usage d’un signe qui tire indûment profit de la renommée d’une marque, même si les produits ne sont pas identiques. Cela a été crucial dans l’évaluation de l’atteinte à la renommée de la marque Red Bull dans cette affaire.