Droits du photographe Gered Mankowitz

Le gestionnaire des droits du photographe britannique Gered Mankowitz a obtenu la condamnation d’un revendeur de cigarettes électroniques pour contrefaçon d’une photographie de Jimi Hendrix.

Originalité et fin de non-recevoir

Les juges du fond avaient à tort, considéré que le photographe n’avait pas démontré l’originalité de la photographie revendiquée et l’avaient en conséquence déclaré irrecevable à agir en contrefaçon, faute de qualité pour agir au sens des articles 31 et 32 du code de procédure civile. Or, l’appréciation de l’originalité d’une oeuvre de l’esprit au titre de la protection du droit d’auteur relève du débat au fond et ne saurait constituer une fin de non-recevoir. Selon l’article 122 du code de procédure civile, la fin de non-recevoir est un moyen qui tend uniquement à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Originalité de la photographie contrefaite

Le photographe, auteur d’une oeuvre de l’esprit, jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.  L’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle protège par le droit d’auteur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales. Sont ainsi considérées comme oeuvres de l’esprit les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie.

Il incombe à celui qui entend se prévaloir des droits de l’auteur de caractériser l’originalité de l’oeuvre revendiquée, c’est à dire de justifier de ce que cette oeuvre présente une physionomie propre traduisant un parti pris esthétique et reflétant l’empreinte de la personnalité de son auteur.

En l’espèce, la photographie en noir et blanc en plan taille de face de Jimi Hendrix expirant, avec un demi-sourire et les yeux mi-clos, une bouffée de la cigarette qu’il tient dans sa main gauche, sa main droite soutenant son bras gauche au niveau du coude, présentait une originalité certaine.

Gered Mankowitz avait organisé la séance au cours de laquelle la photographie dont s’agit a été prise, au mois de février 1967, qui a guidé et dirigé Jimi Hendrix lors de la prise de vue et lui a demandé de prendre la pose reproduite sur la photographie en cause. Le choix du noir et blanc a donné plus de contenance à son sujet. Le photographe avait opté pour un appareil photo Hasselblad 500c avec un objectif Distagon 50 mm afin d’apporter un touche de grand angle au portrait sans créer de distorsion.

Actes de contrefaçon établis

Est une contrefaçon, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite et qu’il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du CPI). L’auteur photographe jouit également du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. En l’occurrence, la société fautive a  reproduit sur la devanture de plusieurs de ses boutiques, ainsi que sur ses pages Facebook la photographie de Jimi Hendrix.

L’utilisation de cette photographie n’a donné lieu à aucune rémunération du gestionnaire des droits. Son utilisation à des fins commerciales, pour la vente de cigarettes électroniques et d’accessoires afférents, dans une version dénaturée, a incontestablement banalisé et affaibli sa valeur économique (75 000 euros de dommages intérêts).

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