Droit à l’image et liberté d’informer : affaire le Point

Enquête sur les milieux islamistes

On se souvient que Le Point avait publié sur son site des articles sur « Abou Houdeyfa, le sulfureux imam de Brest » accompagnés de la reproduction de l’image d’une personne associée au mouvement salafiste. Se plaignant de l’utilisation de son image sur un site d’information d’ampleur nationale, alors qu’il ne figurait sur ces images qu’anonymement et à raison de sa participation à une cérémonie funéraire animée par l’imam, la victime a poursuivi Le Point.

Image et réputation

L’assignation délivrée sur le fondement de l’atteinte au droit à l’image a été validée. Sa nullité avait été demandée par Le Point qui considérait que litige concernant une atteinte à la réputation de la victime supposée « salafiste » (délit de presse soumis aux prescriptions procédurales de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881).

Le droit à l’information prime

Sur le fond, l’atteinte au droit à l’image a cédé face au droit du public à l’information. Les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et 9 du code civil garantissent à toute personne, quelles que soient sa notoriété, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, le respect de sa vie privée et de son image. L’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme garantit l’exercice du droit à l’information des organes de presse dans le respect du droit des tiers. La combinaison de ces deux principes conduit à limiter le droit à l’information du public d’une part, pour les personnes publiques, aux éléments relevant de la vie officielle, et d’autre part, aux informations et images volontairement livrées par les intéressés ou que justifie une actualité ou un débat d’intérêt général.

Ainsi chacun peut s’opposer à la divulgation d’informations ou d’images ne relevant pas de sa vie professionnelle ou de ses activités officielles et fixer les limites de ce qui peut être publié ou non sur sa vie privée, ainsi que les circonstances et les conditions dans lesquelles ces publications peuvent intervenir.

En mettant en ligne les images en cause, le Point s’est bien immiscé dans la vie privée du demandeur, filmé au cours d’une cérémonie religieuse présentant un caractère purement privé. Toutefois, les articles litigieux consacrés d’une part à un imam présenté comme affilié à la mouvance salafiste, d’autre part aux « salafistes de France », ont été publiés quelques jours après de graves attentats ayant endeuillé Paris et attribué à des extrémistes liés au mouvement salafiste, par conséquent dans un contexte d’actualité. Les sujets traités par ces articles satisfaisaient incontestablement le droit à l’information du public sur un sujet d’intérêt général.

Dans ces circonstances, le droit à la protection de la vie privée cède devant le droit à l’information, en sorte que les photographiques associées aux articles incriminés n’ont pas de caractère illicite, sauf à manquer de pertinence dans l’illustration du sujet.

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