Sanction d’un agent de la ville de Paris

Un agent de la ville de Paris (professeur des conservatoires) a obtenu la nullité de sa mise à la retraite d’office (à 42 ans) à titre de sanction disciplinaire et a été réintégré.  Le professeur aux conservatoires de Paris avait été sanctionné pour avoir montré à l’un de ses élèves de 13 ans, une photographie pornographique sur son téléphone portable.

Recours pour excès de pouvoir

Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.

Disproportion de la sanction

La sanction a été jugée un peu lourde à la lumière des 20 ans d’expérience professionnelle de l’intéressé au sein de plusieurs établissements scolaires où, selon les attestations produites, il avait donné toute satisfaction dans l’exercice de ses fonctions ; le comportement reproché, constitutif d’un manquement aux obligations incombant à un enseignant eu égard au jeune âge de ses élèves envers lesquels il se doit de conserver une certaine distance, n’a toutefois duré que quelques minutes. La ville de Paris avait donc entaché sa décision d’une erreur d’appréciation.

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