Photographies de sportifs | Affaire AFP

Photographies trouvées sur internet

Pratique dangereuse que celle qui consiste à utiliser des photographies glanées sur Internet. L’AFP a obtenu la condamnation d’un site Internet ayant reproduit sans autorisation plusieurs photographies de joueurs professionnels de Basket Ball.

Originalité acquise

L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création et dès lors qu’elle est originale, d’un droit de propriété incorporelle comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Les œuvres photographiques sont considérées comme des œuvres de l’esprit.

L’originalité de l’œuvre, qu’il appartient à celui invoquant la protection de caractériser, suppose que celle-ci témoigne d’un parti-pris esthétique, et soit issue d’un travail libre et créatif portant l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Les photographies sportives ont toutes été jugées originales. Les caractéristiques revendiquées -choix de cadrage, capacité du photographe à saisir l’expression du visage d’un athlète, sa concentration ou la beauté d’un mouvement au moment d’une action par définition très rapide, arrière-plan obscur ou flou faisant ressortir le visage du sportif, précision du geste appréhendé- ont donné à ces images une indéniable qualité esthétique.

Les photographies ont révélé, outre une compétence technique, la liberté du photographe d’opérer des choix esthétiques propres résultant d’un effort créatif reflétant sa personnalité.

Préjudice de contrefaçon

L’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

L’exploitation sans droits des clichés en cause n’était pas contestée. La contrefaçon par reproduction a été réparée par l’allocation de 2.000 euros (6 clichés professionnels).

Missions de l’AFP

Créée par la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957, l’Agence France Presse (« AFP ») est un organisme autonome doté de la personnalité civile qui fonctionne selon des règles commerciales et gère un réseau de plusieurs centaines de photographes pour une couverture de l’actualité mondiale dans tous les domaines. Elle dispose d’une banque d’images composée d’environ 23 millions de photographies. Elle dispose notamment d’un service dit « Photo Sport International » couvrant les rendez-vous sportifs mondiaux en temps réel ainsi que la vie des institutions sportives, des clubs, des athlètes, des sponsors et de leurs activités économiques.

Les images présentées sur le site de l’AFP sont disponibles en droits gérés avec l’avertissement donné aux utilisateurs suivant lequel ils peuvent télécharger et imprimer les extraits du contenu de son site web pour leur usage personnel et à des fins non commerciales, mais ne sont pas autorisés à les reproduire, publier, vendre, distribuer ou exploiter commercialement sans accord préalable écrit de l’AFP.

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