Droits du photographe de plateau

Contrefaçon des photographies de tournage

Le photographe Raymond Cauchetier a obtenu gain de cause dans le procès en contrefaçon l’opposant à un éditeur. Ce dernier avait reproduit sans l’autorisation du photographe, dans un ouvrage intitulé « L’encyclopédie Belmondo », plusieurs photographies qu’il avait réalisées à l’occasion des tournages de « A bout de souffle » et « Une femme est une femme » de Jean-Luc Godard.

Preuve de la qualité d’auteur photographe

Premier levier de défense de l’éditeur : l’absence de preuve que Raymond Cauchetier était investi des droits d’auteur sur ses photographies. La réponse n’allait pas de soi car de nombreux producteurs acquièrent désormais les droits sur les photographies réalisées en plateaux.

En vertu de l’article L.113-1 du code de la propriété intellectuelle, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée et la preuve de la divulgation des oeuvres peut être faite par tous moyens.

Le photographe, parfaitement conseillé dans cette affaire, avait fourni à titre de preuve, ses planches contact, des extraits de site internet de la Cinémathèque française … Le photographe n’avait pas à apporter la preuve négative, pour bénéficier de la présomption de titularité, qu’il n’avait pas cédé ses droits d’exploitation au producteurs des films.

Même engagé comme photographe de plateau, le contrat de travail n’emporte pas de cession des droits d’auteur. En toute hypothèse, seul le producteur pourrait se prévaloir de l’absence de cession de droits, peu important l’éventuelle tolérance passée du photographe pour des exploitations non autorisées.

Originalité des photographies acquise

Pour la plupart des œuvres en débat, les juges ont retenu que le photographe avait procédé à des choix personnels, lors de la phase préparatoire (choix d’un appareil photographique (Leica ou Rolleiflex sur lequel il procédait lui-même aux réglages nécessaires), lors de la prise de vue et lors du développement du tirage, ce qui rendait les clichés originaux. Le photographe était entièrement libre de ses choix, le réalisateur ne lui donnant pas d’instructions.

Le photographe de plateau est seul responsable des qualités artistiques et techniques de ses photographies ; le fait que les photographies soient prises sur le lieu du tournage et à l’occasion de celui-ci, même si certains éléments essentiels comme les acteurs, le décor, les objets, les costumes et le maquillage sont choisis pour les besoins du film lui-même, n’est pas de nature à priver, par principe, le photographe de sa liberté artistique.

14 000 euros au titre de la contrefaçon

L’éditeur a été condamné pour contrefaçon. Eu égard aux ventes de l’ouvrage (environ 3 300 au prix unitaire HT de 23,70 euros), à la notoriété des photographies illicitement reproduites, au fait que le nom de Raymond Cauchetier n’était pas même cité à la fin de l’ouvrage et sans qu’il y ait à se référer aux barèmes de l’Union des photographes professionnels, l’éditeur a été condamné à 14 000 euros de dommages et intérêts.

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