Des photographies prises en milieu scolaire (en l’occurrence par un conseilleur d’éducation) ne sont protégées qu’à la condition d’être originales. Dans les photographies en cause, il a été jugé que ni l’angle de prise de vue, ni le cadrage, ni le sujet représenté à savoir une scène de classe prise sur le vif, de facture banale, sans souci particulier de mise en scène, ni d’éclairage, à partir d’un angle de vue habituel pour ce type de photographie, ne révèlent, au-delà de la mise en oeuvre d’un savoir-faire technique à des fins purement illustratives, l’empreinte de la personnalité du photographe qui traduirait un effort créatif. En conséquence, les photographies en cause n’étaient pas originales et n’étaient pas protégées au titre du droit d’auteur.
[toggles class= »yourcustomclass »]
[toggle title= »Télécharger la Décision » class= »in »]
[/toggle]
[toggle title= »Poser une Question »]
Poser une question sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera la réponse (48h)
[/toggle]
[toggle title= »Paramétrer une Alerte »]
Paramétrez une alerte jurisprudentielle, vous serez informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème
[/toggle]
[toggle title= »Commander un Casier judiciaire »]
Commandez un bilan judiciaire sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire (ou sur toute autre personne moral).
[/toggle]
[acc_item title= »Reproduction »]
Copiez ou transmettre ce contenu
[/toggle]
[toggle title= »Vous avez traité un dossier similaire? »]
[/toggle]
[/toggles]
