Introduction à la Nouvelle Charte de Déontologie de l’Inspection Générale des Finances (IGF)

La récente révision de la charte de déontologie de l’Inspection Générale des Finances (IGF) par l’arrêté du 20 juin 2024 introduit des normes renforcées pour régir le comportement des agents en mission et hors mission. Ce document vise à assurer une plus grande transparence et intégrité dans les fonctions exercées par les membres de l’IGF.

Obligations des Agents de l’IGF en Mission

Confidentialité et Discrétion Professionnelle

Les agents de l’IGF sont tenus de maintenir la confidentialité des informations obtenues dans l’exercice de leurs fonctions. Ils ne peuvent divulguer aucune information sans l’accord préalable du service, assurant ainsi que les travaux réalisés restent exclusivement accessibles aux commanditaires.

Comportement et Réserve

En mission, les agents doivent faire preuve de réserve et s’abstenir de toute relation personnelle avec les auditeurs. Ils doivent également limiter leur assistance matérielle à ce qui est strictement nécessaire pour accomplir leur mission, évitant ainsi toute perception de conflit d’intérêts ou de favoritisme.

Règles Hors Mission

Interdictions Professionnelles

Les activités lucratives extérieures sont généralement interdites pour les agents de l’IGF, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire spécifique n’autorise certaines exceptions. Toute activité accessoire doit être préalablement approuvée par le chef du service pour s’assurer de sa compatibilité avec les fonctions officielles de l’agent.

Participation dans des Organisations Lucratives

Il est interdit aux agents de l’IGF de participer aux organes de direction de toute entité à but lucratif. Cette mesure vise à prévenir les conflits d’intérêts et à maintenir l’intégrité et l’indépendance de l’inspection.

Prévention des Conflits d’Intérêts

Vigilance Constante

Les agents doivent constamment surveiller et prévenir les situations pouvant mener à un conflit d’intérêts. Ils sont encouragés à éviter toute implication dans des sujets où ils pourraient avoir des intérêts personnels ou avoir été impliqués de manière décisionnelle dans les trois années précédentes.

Déclarations Obligatoires

Dès leur recrutement et régulièrement par la suite, les agents de l’IGF doivent déclarer tout intérêt pouvant interférer avec leurs fonctions officielles. Ces déclarations sont essentielles pour maintenir la transparence et l’intégrité au sein de l’IGF.

Renforcement du Respect des Principes Déontologiques

Surveillance et Conseil

Le chef du service de l’IGF et un référent déontologue sont responsables de surveiller l’adhérence aux principes déontologiques. Ils fournissent également des conseils aux agents pour aider à naviguer les complexités déontologiques de leurs fonctions.

Formation et Sensibilisation

Tous les nouveaux agents doivent suivre une formation en déontologie pour s’assurer qu’ils comprennent pleinement les attentes et les obligations de leur rôle au sein de l’IGF.

Cette mise à jour de la charte de déontologie de l’IGF renforce les normes éthiques et les exigences de comportement pour les agents, soulignant l’engagement de l’organisation à maintenir les plus hauts standards d’intégrité et de professionnalisme dans l’exercice de leurs fonctions.