Suite à la publication d’un article people la concernant, l’actrice belge Virginie EFIRA a obtenu la condamnation de l’éditeur du magazine pour atteinte à son droit à l’image et à sa vie privée. Des clichés photographiques de l’actrice pris dans la rue étaient légendés de commentaires sur sa vie privée (« Virginie n’en peut plus. Elle vient encore de s ‘écharper avec Mabrouk… », « Virginie s ‘interroge. Elles font comment, les autres, pour faire durer leur couple après bébé? »).

Violation du droit à l’image

Conformément à l’article 9 du Code civil et à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse.

De même, elle dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.

Cependant, ces droits doivent se concilier avec le droit à la liberté d’expression, consacré par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; ils peuvent céder devant la liberté d’informer, par le texte et par la représentation iconographique, sur tout ce qui entre dans le champ de l’intérêt légitime du public, certains événements d’actualité ou sujets d’intérêt général pouvant justifier une publication en raison du droit du public à l’information et du principe de la liberté d’expression.

En l’occurrence, l’évocation des vicissitudes de la relation sentimentale de l’actrice, le détail de leur séparation et ses modalités notamment quant à la garde de leur enfant, une rencontre dans un café ainsi que ses sentiments présentés comme émanant de confidences de proches, constituent des atteintes au respect dû à sa vie privée.  De même, les clichés photographiques pris et publiés sans son autorisation portent atteinte à son droit à l’image.

Evaluation du préjudice

Le juges ont retenu que les atteintes portées aux droits de la personne par les publications litigieuses constituent la réitération d’atteintes précédentes qui ont fait l’objet de nombreuses condamnations judiciaires depuis décembre 2007 prononcées à l’encontre de l’éditeur qui, en dépit de ces condamnations et des poursuites répétées, persiste à exploiter la vie privée de Virginie EFIRA comme un feuilleton à rebondissements sans autre finalité que celle de tirer un profit commercial de sa notoriété et de sa popularité.

Toutefois, si Virginie EFIRA est parfaitement libre d’assurer la promotion de sa personne et de son image comme elle l’entend, elle se doit cependant d’assumer les entières conséquences d’un comportement dont elle est à la fois bénéficiaire et victime et dont la complète maîtrise lui échappe nécessairement. Pour limiter la réparation du préjudice de l’actrice, le tribunal  a rappelé les déclarations effectuées par l’actrice  au magazine FHM à propos de la presse people, à savoir : ‘je m’en moque. C’est le jeu (..)je refuse d’organiser ma vie en fonction des paparazzi. Ça me fait plutôt sourire (..). Bon, j’ai quand même passé l’été dernier en burqa pour être tranquille… », déclarations qui traduisent, outre un certain sens de l’humour, un recul bien salutaire.