Un chirurgien esthétique n’est pas en droit d’utiliser les clichés photographiques de ses patients pour illustrer ses interventions et vanter les «résultats spectaculaires de la chirurgie esthétique». En l’occurrence, la patiente étant identifiable sur ces clichés, il a été porté atteinte à son droit à l’image ainsi qu’au respect dû à sa vie privée par la révélation publique de l’intervention chirurgicale qu’elle avait subie.
Préjudice de l’atteinte au droit à l’image
Le seul point discuté était celui de l’étendue du préjudice, le médecin faisant valoir que du fait du floutage des yeux, la patiente n’était identifiable que par un cercle restreint de personnes et la patiente produisant deux certificats médicaux justifiant des troubles psychiques qu’elle alléguait du fait de cette publication, ressentie comme une trahison du médecin à qui elle s’était confiée, et ayant entraîné des craintes quant à la perception par les tiers de la révélation de cette intervention chirurgicale. Son préjudice a été évalué à la somme de 5 000 euros.