S’il est acquis que le cessionnaire de photographies publicitaires doit cesser toute utilisation des clichés acquis dès lors que le contrat de cession est expiré, encore faut-il pouvoir prouver la date d’exploitation non autorisée des photographies. En l’espèce, le cédant faisait valoir que ses clichés continuaient à être exploités par le cessionnaire sur des supports « de type PLV » dans un magasin et sur plusieurs sites internet.  Or, le procès-verbal d’huissier dressé a été réalisé à partir de photographies émanant de Google Earth et prises bien antérieurement à la date dudit constat. Le cédant n’engage pas non plus sa responsabilité quant à l’utilisation des clichés sur des sites internet étrangers sur lesquels il n’a aucune maîtrise et qui appartiennent à des personnes avec lesquelles il n’est lié par aucune relation contractuelle.