Importance de l’écrit

Dans cette affaire, un modèle avait accepté de poser en tenue légère ou seins nus devant un photographe professionnel, lequel avait été dépêché à cette fin par la société SIPA PRESS. Pour autant, aucune des sociétés ayant utilisé les photographies en cause justifiait d’un accord sur les modalités de diffusion des photographies prises dans ce cadre, accord qui ne saurait résulter des seules déclarations effectuées par le photographe.

Les juges ont suivi l’argumentation du modèle selon laquelle les photographies sur lesquelles elle apparaissait seins nus ne devaient pas faire l’objet d’une exploitation commerciale, étant observé que la société EDITIONS NUIT ET JOUR a précisément choisi de publier une photographie « seins nus » dans la revue LE NOUVEAU DETECTIVE et non l’une des autres photographies en « tenue légère », par ailleurs largement publiées, notamment par internet.

Violation du droit à l’image

La société EDITIONS NUIT ET JOUR ne pouvaient donc se prévaloir d’une quelconque légitimité au motif que le modèle a elle-même accordé plusieurs interviews illustrées de photographies la représentant en tenue légère et accepté de participer à une émission télévisée en apparaissant dans celle-ci seins nus. Le modèle dispose en effet du droit de sélectionner les représentations d’elle dont elle veut bien qu’elles soient accessibles à autrui et de choisir le public auquel elle s’adresse au travers du support qu’elle estime adapté à ce choix.