Le commanditaire d’un clip audiovisuel qui ne s’est pas acquitté de la facture de la prestation du producteur auprès duquel il a passé commande, n’est pas en droit d’exploiter l’œuvre réalisée. Dans l’affaire soumise, le commanditaire a été condamné pour contrefaçon pour avoir diffusé le clip et les photographies afférentes sur le site Myspace.
Le commanditaire qui a reproduit et représenté ces diverses oeuvres sans l’autorisation de leurs auteurs, a nécessairement porté atteinte tant au droit patrimonial du producteur qu’au droit moral des coauteurs.