Le symbole olympique bénéficie d’une protection juridique spécifique, il ne peut être utilisé, sans autorisation du CNOSF, dans la publicité.

Droits du CNOSF

L’article L141-5 du code du sport dispose que le Comité national olympique et sportif français est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux et dépositaire de la devise, de l’hymne, du symbole olympique et des termes “ jeux Olympiques “ et “ Olympiade “. Le fait de déposer à titre de marque, de reproduire, d’imiter, d’apposer, de supprimer ou de modifier les emblèmes, devise, hymne, symbole et termes mentionnés au premier alinéa, sans l’autorisation du Comité national olympique et sportif français, est puni des peines prévues aux articles L. 716-9 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Ce texte issu des dispositions de la loi du 6 juillet 2000 institue un régime de protection autonome sui generis des termes “ jeux Olympiques “ et “ Olympiade “.

En l’espèce, il ressortait des captures du site internet « www.lecoqsportif.com » sous la dénomination « JOAKIM NOAH 3.0 LE REVE OLYMPIQUE » qu’une paire de baskets portait une languette intérieure arrière marquée « Le Rêve Olympique ».

Absence de risque de confusion

Si la règle 7 de la Charte olympique dispose que le Comité international olympique détient tous les droits sur les Jeux olympiques et les « propriétés olympiques », lesquels recouvrent notamment « les identifications (y compris, mais sans s’y restreindre, «Jeux Olympiques» et «Jeux de l’Olympiade»)», le législateur français n’a expressément désigné dans la loi du 6 juillet 2000 que les deux termes “ jeux Olympiques “ et “ Olympiade “ comme constituant des propriétés du CNOSF.

S’agissant de l’imitation des autres signes, elle ne peut être retenue que si celui-ci établit l’existence d’un risque de confusion entre le signe litigieux et les signes protégés. A défaut de démontrer que l’expression « Le Rêve Olympique » est une reproduction ou une imitation des termes protégés par l’article L141-5 du code de la propriété intellectuelle, le CNOSF a été débouté de ses demandes de condamnation.

Mots clés : Symbole olympique

Thème : Symbole olympique

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 13 juin 2014 | Pays : France