Dans cette affaire, pour statuer sur l’originalité de photographies, le tribunal s’est référé aux critères énoncés par l’arrêt de la CJUE du 1er décembre 2011, aff. C-145/10, Eva-Maria P. c/Standard Verlags GmbH) qui précise : « Il résulte du dix-septième considérant de la directive n °93/98, qu’une création intellectuelle est propre à son auteur lorsqu’elle reflète la personnalité de celui-ci. Or, tel est le cas si l’auteur a pu exprimer ses capacités créatives lors de la réalisation de l’oeuvre en effectuant des choix libres et créatifs (…).

S’agissant d’une photographie de portrait, il y a lieu de relever que l’auteur pourra effectuer ses choix libres et créatifs de plusieurs manières et à différents moments lors de sa réalisation. Au stade de la phase préparatoire, l’auteur pourra choisir la mise en scène, la pose de la personne à photographier ou l’éclairage.

Lors de la prise de la photographie de portrait, il pourra choisir le cadrage, l’angle de prise de vue ou encore l’atmosphère créée. Enfin, lors du tirage du cliché, l’auteur pourra choisir parmi diverses techniques de développement qui existent celle qu’il souhaite adopter, ou encore procéder, le cas échéant, à l’emploi de logiciels. A travers ces différents choix, l’auteur d’une photographie de portrait est ainsi en mesure d’imprimer sa “touche personnelle” à l’œuvre créée».

En application de l’article L 113-1 du code de propriété intellectuelle, la qualité d’auteur photographe appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom duquel elle est divulguée. Le photographe jouit sur son oeuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d’une œuvre sans formalités et du seul fait de la création d’une photographie originale.

Mots clés : Photographies – Originalite

Thème : Photographies – Originalite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 25 avril 2013 | Pays : France