Critères de l’originalité

Déterminer devant les tribunaux, si une photographie est originale ou non peut parfois donner lieu à une certaine imprécision. Dans cette affaire, pour statuer sur l’originalité de photographies, le tribunal s’est référé aux critères énoncés par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er décembre 2011 (CJUE, 3e ch., 1er déc. 2011, affaire C-145/10, Eva-Maria P. c/Standard Verlags GmbH). Il résulte du dix-septième considérant de la directive n °93/98, qu’une création intellectuelle est propre à son auteur lorsqu’elle reflète la personnalité de celui-ci. Or, tel est le cas si l’auteur a pu exprimer ses capacités créatives lors de la réalisation de l’oeuvre en effectuant des choix libres et créatifs. S’agissant d’une photographie de portrait, l’auteur pourra effectuer ses choix libres et créatifs de plusieurs manières et à différents moments lors de sa réalisation. Au stade de la phase préparatoire, l’auteur pourra choisir la mise en scène, la pose de la personne à photographier ou l’éclairage.

Lors de la prise de la photographie de portrait, il pourra choisir le cadrage, l’angle de prise de vue ou encore l’atmosphère créée. Enfin, lors du tirage du cliché, l’auteur pourra choisir parmi diverses techniques de développement qui existent celle qu’il souhaite adopter, ou encore procéder, le cas échéant, à l’emploi de logiciels. A travers ces différents choix, l’auteur d’une photographie de portrait est ainsi en mesure d’imprimer sa “touche personnelle” à l’oeuvre créée.

Article L 113-1 du code de propriété intellectuelle

L’article L 113-1 du code de propriété intellectuelle dispose que la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom duquel elle est divulguée. L’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d’une œuvre sans formalités et du seul fait de la création d’une forme originale.

Mots clés : Photographies – Originalite

Thème : Photographies – Originalite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 25 avril 2013 | Pays : France