L’éditeur qui reproduit des photographies dans l’un de ses ouvrages (« Festival de Woodstock ») ne peut se contenter de l’accord de principe du photographe donné par email. Un contrat de cession de droits s’impose, ne serait-ce que pour fixer la limite de l’autorisation donnée par le photographe (identification des photographies, durée …).

Mots clés : Cession de droits – Photographies

Thème : Cession de droits – Photographies

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 11 mars 2011 | Pays : France