Des photographies de plateau peuvent être originales si elles témoignent d’un effort créatif (protection acquise dans l’affaire soumise).
Mots clés : Photographies – Originalite
Thème : Photographies – Originalite
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 28 janvier 2010 | Pays : France
