Dans cette affaire, le chanteur Calogero a été condamné pour contrefaçon de titre musical « Le Feu » par son titre « Un jour parfait ». L’expert près la Cour d’appel a conclu que l’oeuvre de Calogero était « de toute évidence, un plagiat élaboré de l’oeuvre A, où l’on s’est efforcé de masquer les éléments communs par des mélodies de couplet et de refrain différentes, qui ne cachent rien de la structure identique des deux oeuvres ».
Pour apprécier les similitudes entre deux titres musicaux dont l »un est argué de contrefaçon, les juges retiennent les critères suivants (rapport d’expertise) :
i) concordances sur le plan mélodique (mesure, mélodie …) ;
ii) comparaison d’un point de vue rythmique (les temps …) ;
iii) similitudes sur le plan harmonique (accords …)
Reflexe juridique : en cas d’acquisition de droits d’exploitation musicaux, toujours vérifier la présence d’une clause de garantie d’éviction. Cette clause peut être formulée de la façon suivante : « Le producteur garantit X contre toute revendication d’un tiers concernant les enregistrements de son catalogue, et l’exclusivité desdits enregistrements. En particulier, il garantit qu ‘il est habilité à disposer librement desdits enregistrements dont il est propriétaire ou concessionnaire et sans autres paiements que ceux spécifiquement prévus aux présentes, en vue de leur reproduction sur tous supports et notamment sur tous supports phonographiques, vidéographiques ou multimédia.
Le Producteur indiquera à X les éléments de protection de copyright (auteur, compositeur…) de même que la date de première publication des oeuvres reproduites sur support phonographique, vidéographique ou multimédia, et, d’une manière générale, l’ensemble des mentions devant figurer sur l’étiquette et la pochette desdits supports. Le Producteur garantit X de l’exactitude des éléments de copyright et plus généralement de toutes les mentions susvisées ».

Mots clés : Contrefacon oeuvre musicale

Thème : Contrefacon oeuvre musicale

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 26 mars 2010 | Pays : France