La société Louis Vuitton Malletier (LVM), titulaire d’une marque (lettres entrelacées en un seul caractère) a assigné la société EMI (1) qui a commercialisé une compilation (« House Deluxe 3 ») sous une jaquette reproduisant le monogramme en question. En première instance, la société LVM avait obtenu gain de cause sur le fondement de l’atteinte à sa marque notoire (2). Le jugement vient d’être censuré en appel.
L’atteinte à une marque notoire suppose qu’il existe une reproduction à l’identique de la marque ou même une similarité entre les signes en présence. En l’espèce, la similarité a été retenue : la reprise de la même alternance de figures géométriques, de monogrammes dans une présentation en quinconce et d’une couleur proche de celle de la marque de LVM (nuance de jaune pour la marque LVM et orange pour les disques), conduit le public à faire un lien entre la pochette du disque et la marque LVM.
Toutefois, en dépit de cette similarité, la société LVM n’a pas prouvé qu’elle avait subi un préjudice (absence d’atteinte au prestige de la marque). Or, l’atteinte à la marque notoire ne peut être retenue que si le préjudice est établi.

(1) Ainsi que les distributeurs (FNAC, CARREFOUR, AUCHAN, LECLERC, CORA …)
(2) Au titre de l’article L. 713-5 du CPI, « l’emploi d’une marque jouissant d’une renommée pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l’enregistrement engage la responsabilité civile de son auteur s’il est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou si cet emploi constitue une exploitation injustifiée de cette dernière ».

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Thème : Contrefacon de marque

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 24 mars 2006 | Pays : France