Une Cour d’appel a jugé que les photographies de célébrités prises au tournoi de tennis de Monte-Carlo, à l’insu des intéressés avec un cadrage les isolant du public environnant, publiées et divulguées sans leur autorisation, portent atteinte à leur vie privée en dépit du caractère public du lieu où les photos ont été prises. En outre, la vie sentimentale et affective comme les amours et l’état de grossesse, même apparent, de Mme Y, relèvent également de la sphère de la vie privée. Il appartient à chacun de gérer à sa guise et selon des conditions préalablement discutées avec tout support médiatique désireux de répondre à la curiosité réelle ou suscitée, les images en question. La Cour de cassation conforte la solution retenue. C’est sans méconnaître les dispositions des articles 6.1 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales que l’arrêt a condamné la société Hachette Filipacchi associés à réparer le préjudice subi par cette publication.

Cour de cassation, 2ème ch.civ., 10 mars 2004

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Thème : Image des personnes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 2ème ch.civ. | Date : 10 mars 2004 | Pays : France