La publication de la photographie d’une célébrité enceinte prise à l’occasion d’une cérémonie officielle et l’article de presse accompagnant cette photographie ne portent pas nécessairement atteinte au droit au respect de l’image de la personne photographiée. Cour de cassation ch.civ., 19 février 2004.

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Image des personnes publiques

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Thème : Image des personnes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 1ère ch.civ. | Date : 19 fevrier 2004 | Pays : France