Monsieur X., photographe, a réalisé plusieurs séries de photographies pour la société CAROLL. Ayant constaté que plusieurs de ses clichés avaient été publiés sans son autorisation, sur le site Internet de la société B PLUS pour illustrer des produits mis en ligne, M. X a poursuivi la société B PLUS en contrefaçon.
En défense, la société B PLUS précisait que les photographies n’étaient pas originales (non protégées) car représentant de simples portraits et que le travail du photographe n’était qu’accessoire et « transparent » , le directeur de collection de la société CAROLL ayant lui-même procédé aux choix artistiques et à la conception du catalogue en cause.
La contrefaçon a été retenue, M.X avait procédé aux choix de l’architecture des lumières, la gestuelle des mannequins, la perspective, les contrastes et les jeux de couleurs pour mettre en valeur le style adopté.

Mots clés : photographes,photographie

Thème : Droits des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 13 juin 2008 | Pays : France