L’Essentiel : L’employeur a reproché à un salarié l’envoi de 1336 tweets non professionnels durant son temps de travail. Cependant, même en considérant une estimation large où chaque tweet prendrait une minute, cela représenterait moins de 4 minutes par jour, ce qui semble raisonnable et exclut tout abus. De plus, le salarié n’étant soumis à aucun horaire de travail précis, le temps consacré à ces tweets, même pendant des heures potentiellement travaillées, ne peut être considéré comme fautif. Ainsi, la connexion quasi continue à Internet, inhérente à ses fonctions, renforce l’absence de faute dans cette situation.

Usage raisonnable de Twitter

Combien de Tweets non professionnels un salarié peut envoyer par jour sans s’exposer à une sanction pour abus de l’internet ? Cette nouvelle affaire nous donne une grille de référence selon le poste occupé par le salarié et le nombre de Tweets.

L’employeur reprochait à son salarié l’envoi de 1336 tweets non professionnels pendant le temps de travail, depuis l’embauche. Quand bien même ce grief serait avéré nonobstant l’absence d’horaire d’envoi des tweets il apparaît, à supposer dans une estimation particulièrement large que chaque envoi ait requis un temps de 1 minute, que l’envoi de l’ensemble des 1336 messages correspond en moyenne à moins de 4 minutes par jour, ce qui présente un caractère raisonnable et exclut l’abus.

Absence de faute

Compte tenu du fait que le salarié n’était soumis à aucun horaire ainsi que le prévoit expressément son contrat de travail, le fait d’avoir le cas échéant, pu consacrer un temps aussi limité à l’envoi de tweets non professionnels, y compris à des horaires communément retenus comme travaillés ce qui n’est pas démontré, alors que le salarié était au demeurant du fait de ses fonctions, connecté à internet de manière quasi continue (analyste statistique), ne peut être retenu comme fautif.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel est le nombre de Tweets non professionnels qu’un salarié peut envoyer sans risquer une sanction ?

Un salarié peut envoyer un nombre raisonnable de Tweets non professionnels sans s’exposer à une sanction pour abus de l’internet. Dans une affaire récente, un salarié a envoyé 1336 tweets non professionnels depuis son embauche.

En considérant que chaque tweet aurait pris environ une minute à envoyer, cela représente moins de 4 minutes par jour. Ce temps est jugé raisonnable, ce qui exclut l’idée d’un abus.

Il est donc essentiel de prendre en compte le contexte et le volume de tweets envoyés pour évaluer si un salarié a agi de manière appropriée ou non.

Pourquoi l’absence d’horaire de travail est-elle importante dans ce contexte ?

L’absence d’horaire de travail est déterminante car elle signifie que le salarié n’était pas contraint par des horaires stricts. Son contrat de travail ne stipulait pas d’heures précises, ce qui lui permettait une certaine flexibilité.

Dans ce cas, le salarié a pu consacrer un temps limité à l’envoi de tweets non professionnels, même pendant des périodes qui pourraient être considérées comme des heures de travail.

De plus, étant donné que le salarié était connecté à internet de manière quasi continue en raison de ses fonctions d’analyste statistique, cela renforce l’idée qu’il n’y a pas eu de faute de sa part.

Quels éléments peuvent prouver l’absence de faute du salarié ?

Plusieurs éléments peuvent prouver l’absence de faute du salarié. Tout d’abord, le fait qu’il n’y ait pas d’horaire de travail imposé par son contrat est un point clé. Cela lui permet de gérer son temps comme il l’entend, tant qu’il respecte ses obligations professionnelles.

Ensuite, le temps consacré à l’envoi de tweets, estimé à moins de 4 minutes par jour, est relativement faible. Cela montre qu’il n’a pas négligé ses responsabilités professionnelles.

Enfin, le fait qu’il était constamment connecté à internet pour son travail d’analyste statistique indique qu’il était engagé dans ses tâches, ce qui rend difficile de considérer ses tweets comme une faute.