L’Essentiel : L’utilisation abusive du téléphone au travail peut entraîner un licenciement. Par exemple, un vendeur chez Celio a été licencié pour avoir regardé des matchs de football sur son portable pendant ses heures de travail, accumulant jusqu’à 4h50 d’utilisation personnelle par jour. L’employeur a fourni des preuves, telles que l’historique des consultations internet et le règlement intérieur interdisant l’usage personnel du matériel de l’entreprise. Ces éléments ont démontré la gravité des faits, justifiant ainsi le licenciement pour faute grave, rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

L’utilisation abusive du matériel de l’entreprise à des fins personnelles et de surcroît sur son temps de travail est constitutive d’une faute exposant le salarié à un licenciement.

Exemple de comportement sanctionnable

Un salarié, vendeur chez Celio, a été licencié (à bon droit) pour avoir, derrière les caisses du magasin, visionné des matchs de football sur son téléphone portable. Le salarié avait été surpris à plusieurs reprises, en surface de vente ou dans le bureau du magasin, à consulter des sites internet depuis les ordinateurs du magasin mais également depuis son téléphone personnel (parfois jusqu’à 4h50 par jour).

Preuve recevable

L’employeur a produit un historique des consultations internet et les plannings des semaines concernées, qui démontraient que le salarié était bien l’auteur des consultations, ainsi que le règlement intérieur de la société qui interdit l’utilisation du matériel de l’entreprise à des fins personnelles et limite l’usage du téléphone aux appels à caractère professionnel sauf cas d’urgence. L’employeur établissait donc les griefs énoncés dans la lettre de licenciement. La gravité des faits reprochés au salarié rendait impossible son maintien dans l’entreprise et justifiait son licenciement pour faute grave. Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les conséquences de l’utilisation abusive du matériel de l’entreprise ?

L’utilisation abusive du matériel de l’entreprise à des fins personnelles, surtout pendant le temps de travail, est considérée comme une faute. Cette faute peut exposer le salarié à un licenciement.

En effet, les entreprises ont des règlements internes qui interdisent ce type de comportement, car cela nuit à la productivité et à l’image de l’entreprise.

Les conséquences peuvent aller d’un simple avertissement à un licenciement pour faute grave, selon la gravité des faits et la politique de l’entreprise.

Quel est un exemple concret de comportement sanctionnable ?

Un exemple concret est celui d’un salarié travaillant comme vendeur chez Celio, qui a été licencié pour avoir regardé des matchs de football sur son téléphone portable pendant ses heures de travail.

Ce salarié a été surpris à plusieurs reprises, non seulement en surface de vente, mais aussi dans le bureau du magasin, à consulter des sites internet.

Il a même utilisé le matériel de l’entreprise pour cela, ce qui a conduit à un licenciement justifié, car il a été prouvé qu’il passait jusqu’à 4h50 par jour à cette activité.

Quelles preuves peuvent être utilisées pour justifier un licenciement ?

Pour justifier un licenciement, l’employeur peut produire plusieurs types de preuves. Dans le cas du salarié de Celio, l’employeur a fourni un historique des consultations internet.

Cet historique, associé aux plannings des semaines concernées, a démontré que le salarié était bien l’auteur des consultations.

De plus, le règlement intérieur de la société, qui interdit l’utilisation du matériel de l’entreprise à des fins personnelles, a également été présenté comme preuve.

Ces éléments ont permis d’établir les griefs énoncés dans la lettre de licenciement.

Pourquoi le licenciement a-t-il été considéré comme justifié ?

Le licenciement a été considéré comme justifié en raison de la gravité des faits reprochés au salarié.

L’employeur a démontré que le comportement du salarié était incompatible avec le maintien de son poste.

La consultation régulière de sites internet à des fins personnelles pendant les heures de travail a été jugée suffisamment grave pour justifier un licenciement pour faute grave.

Ainsi, le non-respect des règles établies par l’entreprise a conduit à cette décision.