L’Essentiel : La reproduction d’une vignette de livre en ligne n’est pas systématiquement considérée comme une contrefaçon. Elle sert principalement à informer les internautes de la sortie d’un ouvrage, sans constituer une reproduction illicite. De même, le texte descriptif d’un livre, qui se limite à des informations objectives comme le nombre de pages, ne reflète pas l’empreinte de son auteur. Par conséquent, ce type de contenu ne bénéficie pas de la protection du Code de la propriété intellectuelle, entraînant le rejet des demandes de contrefaçon.

Absence de contrefaçon

La reproduction d’une vignette de livre sur internet ne constitue pas nécessairement une contrefaçon. Il  a été jugé qu’un référencement de vignette de livre, a avant tout pour office d’informer les internautes sur la sortie d’un livre et ne peut être considéré comme une reproduction illicite d’une oeuvre, mais comme le simple avis donné à un lecteur de la disposition prochaine d’un livre, lequel avis a pris fin dès qu’il a été évident que l’accord de commercialisation ne serait jamais obtenu, situation on ne peut plus rarissime en la matière.  La contrefaçon alléguée n’est donc pas constituée.

Il en est de même de la reproduction du texte de présentation d’un livre : il s’agissait en réalité d’un texte purement descriptif donnant des informations objectives tels que le nombre de pages et le nombre de références, sans qu’apparaisse le moindre choix esthétique ou un quelconque parti-pris de son auteur, de sorte que l’empreinte de celui-ci est inexistante.  Ce texte ne pouvant en conséquence bénéficier d’une protection par les livres I et III du Code de la propriété intellectuelle, la demande relative à la contrefaçon a été rejetée.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qui a été jugé concernant la reproduction d’une vignette de livre sur internet ?

La reproduction d’une vignette de livre sur internet ne constitue pas nécessairement une contrefaçon. En effet, il a été jugé qu’un référencement de vignette de livre a pour principal objectif d’informer les internautes sur la sortie d’un livre.

Cette pratique ne peut donc pas être considérée comme une reproduction illicite d’une œuvre. Au contraire, elle est perçue comme un simple avis donné aux lecteurs concernant la disponibilité prochaine d’un livre.

Il est important de noter que cette situation est rare, car elle se produit lorsque l’accord de commercialisation ne peut être obtenu. Dans ce cas, la contrefaçon alléguée n’est pas constituée.

Comment la reproduction du texte de présentation d’un livre a-t-elle été évaluée ?

La reproduction du texte de présentation d’un livre a également été examinée sous l’angle de la contrefaçon. Il a été déterminé que ce texte était purement descriptif et fournissait des informations objectives, telles que le nombre de pages et le nombre de références.

Il est déterminant de souligner que ce texte ne contenait aucun choix esthétique ou parti-pris de son auteur. Par conséquent, l’empreinte de l’auteur était jugée inexistante.

En conséquence, ce texte ne pouvait pas bénéficier d’une protection selon les livres I et III du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, la demande relative à la contrefaçon a été rejetée.