L’Essentiel : M. X contestait l’adaptation télévisuelle de « Dolmen » sur TF1, arguant que la série dépeignait sa famille de manière odieuse et nuisible, nuisant ainsi à son patronyme. En appel, les juges ont estimé qu’aucune confusion n’était possible, le nom étant commun à plusieurs communes du Finistère. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant qu’il existait un risque de confusion concernant le patronyme, unique à une famille bretonne célèbre. Cette affaire illustre les tensions entre la liberté d’expression dans l’audiovisuel et le respect de la vie privée.

M.X reprochait à l’adaptation télévisuelle d’un roman diffusée par TF1 ( » Dolmen « ) comportant de nombreux points communs avec sa famille la présentant comme odieuse, ridicule ou néfaste et en discréditant son patronyme.
En appel M. X avait tenté sans succès de mettre fin à la diffusion de la série : les juges avaient considéré que si le nom patronymique d’une famille donne à ses membres le droit de s’opposer à son utilisation faite par un tiers à des fins commerciales ou dans des oeuvres de fiction, il est nécessaire que le demandeur justifie d’une confusion possible. En l’espèce, aucune confusion n’était possible, le patronyme en cause étant la dénomination d’au moins quatre communes du Finistère et les deux prénoms féminins invoqués dans le téléfilm sont courants, l’un en Bretagne, l’autre dans la France entière (aucune méprise possible).
Saisie, la Cour de cassation a censuré cette décision : S’il y avait bien absence de risque de confusion entre M. X ou tel de ses proches et les personnages de l’œuvre de fiction, il y avait bien un risque de confusion concernant le patronyme dont s’agit : ce dernier n’est porté que par une seule famille, bretonne et notoirement connue, et a été illustré par des ancêtres célèbres.

Mots clés : Vie privée,audiovisuel

Thème : Vie privée et audiovisuel

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | 8 octobre 2009 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel était le principal reproche de M. X concernant l’adaptation télévisuelle de « Dolmen » ?

M. X reprochait à l’adaptation télévisuelle du roman « Dolmen », diffusée par TF1, de comporter de nombreux points communs avec sa propre famille.

Il estimait que la série la présentait de manière odieuse, ridicule ou néfaste, ce qui portait atteinte à son image et à celle de ses proches.

De plus, il considérait que cette représentation discréditait son patronyme, ce qui a motivé sa démarche judiciaire pour tenter de mettre fin à la diffusion de la série.

Quelle a été la décision des juges en première instance concernant la demande de M. X ?

En première instance, les juges ont rejeté la demande de M. X de mettre fin à la diffusion de la série.

Ils ont considéré que, bien que le nom patronymique d’une famille puisse donner à ses membres le droit de s’opposer à son utilisation par un tiers, il était nécessaire que le demandeur prouve une confusion possible.

Dans ce cas précis, les juges ont estimé qu’aucune confusion n’était possible, car le patronyme en question était également le nom de plusieurs communes du Finistère.

Quelles étaient les raisons avancées par la Cour de cassation pour censurer la décision des juges ?

La Cour de cassation a censuré la décision des juges en soulignant qu’il y avait effectivement un risque de confusion concernant le patronyme en question.

Bien qu’il n’y ait pas de risque de confusion entre M. X ou ses proches et les personnages de l’œuvre de fiction, le patronyme était porté uniquement par une seule famille, qui est bretonne et notoirement connue.

De plus, ce patronyme avait été illustré par des ancêtres célèbres, ce qui renforce l’argument de la confusion potentielle.

Quels éléments ont été pris en compte pour évaluer le risque de confusion ?

Pour évaluer le risque de confusion, la Cour de cassation a pris en compte plusieurs éléments.

Tout d’abord, elle a noté que le patronyme en question n’était associé qu’à une seule famille, ce qui limite les possibilités de confusion avec d’autres personnes.

Ensuite, la notoriété de cette famille, ainsi que la célébrité de certains de ses ancêtres, ont été des facteurs déterminants dans l’évaluation du risque de confusion.

Quel impact cette décision pourrait-elle avoir sur la protection de la vie privée dans le domaine audiovisuel ?

Cette décision de la Cour de cassation pourrait avoir un impact significatif sur la protection de la vie privée dans le domaine audiovisuel.

Elle établit un précédent en reconnaissant que l’utilisation d’un patronyme, même dans un contexte fictif, peut porter atteinte à l’image d’une famille si celle-ci est notoirement connue.

Cela pourrait inciter d’autres personnes à se défendre contre des représentations qu’elles jugent nuisibles, renforçant ainsi la protection de la vie privée dans les adaptations audiovisuelles.