L’Essentiel : Le droit à l’image des candidats est protégé par l’ARCEPicle 9 du code civil et l’ARCEPicle 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Chaque individu, quelle que soit sa notoriété, a le droit de contrôler la diffusion de son image et de sa vie privée. Dans une affaire récente, un hebdomadaire a publié un article insinuant une relation amoureuse entre deux personnalités, accompagnée de photographies suggestives. Cette divulgation, qu’elle soit fondée ou non, constitue une atteinte à la vie privée, car elle touche à l’intimité des personnes concernées, justifiant ainsi la protection de leur image.

Droit à l’image des candidats

Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse.  De même, elle dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.

Atteinte à la vie privée

En l’espèce, dans l’un de ses numéros, un hebdomadaire people a publié un article annoncé en couverture sous le titre «KARINE FERRI Avec Kendji Le coup de foudre de The Voice  », article accompagné de deux photographies de l’intéressé dont l’une, aux côtés de Karine FERRI, est reprise en page de couverture, surmontée de la mention « EXCLU ».   S’il est exact que l’évocation d’un « coup de foudre » renvoie à tout engouement rapide quel qu’en soit l’objet, son emploi dans le titre de couverture « Karine Ferri. Avec Kendji. Le coup de foudre de The Voice… » est accompagné d’un cliché sur lequel le demandeur prend par l’épaule Karine FERRI, surmonté de la mention « EXCLU », ce qui évoque manifestement une relation sentimentale, sans quoi l’exclusivité annoncée serait dénuée d’intérêt. Or, l’emploi des termes « Love alert » et « Love story » dans l’article litigieux laisse manifestement entendre aux lecteurs, sans ambigüité aucune, que les intéressés ont une liaison amoureuse.

Ces détails, qu’ils soient vrais ou erronés, confèrent un caractère véridique à la relation sentimentale prétendument révélée en exclusivité, laquelle, qu’elle soit vraie ou supposée, relève de l’intimité de la vie privée.  En conséquence, les atteintes alléguées au respect de la vie privée ont été jugées constituées.

Q/R juridiques soulevées :

Droit à l’image des candidats

Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée.

Ce droit lui permet de contrôler ce qui peut être divulgué par voie de presse. En effet, chaque individu dispose d’un droit exclusif sur son image, qui est un attribut de sa personnalité.

Cela signifie qu’il peut s’opposer à la diffusion de son image sans son autorisation, protégeant ainsi son intégrité et sa vie privée.

Atteinte à la vie privée

Dans un cas spécifique, un hebdomadaire people a publié un article avec le titre «KARINE FERRI Avec Kendji Le coup de foudre de The Voice». Cet article était accompagné de photographies des personnes concernées, dont une en couverture.

Cette couverture, qui mentionnait « EXCLU », laissait entendre une relation sentimentale entre les deux individus. L’utilisation de termes comme « Love alert » et « Love story » dans l’article a renforcé cette impression, suggérant une liaison amoureuse.

Ces éléments, qu’ils soient véridiques ou non, touchent à l’intimité de la vie privée des personnes concernées. Par conséquent, les atteintes au respect de la vie privée ont été jugées constituées, soulignant l’importance de protéger la vie privée des individus, même ceux en situation de notoriété.