L’Essentiel : La protection juridique des vidéos promotionnelles est souvent insuffisante. Une société a tenté de poursuivre un concurrent pour avoir largement copié une vidéo de présentation de ses produits, mais a échoué. La juridiction a jugé que la vidéo, étant purement descriptive et sans originalité, ne pouvait pas bénéficier de la protection du Code de la propriété intellectuelle. De même, la page d’accueil d’un site internet, bien qu’elle puisse être considérée comme une œuvre, doit démontrer son originalité, ce qui n’était pas le cas ici. La concurrence, lorsqu’elle est loyale, ne peut être sanctionnée sans preuve de manœuvres déloyales.

La protection juridique des vidéos promotionnelles est loin d’être acquise. Une société a poursuivi en vain un concurrent s’étant largement inspiré d’une vidéo de présentation vantant les avantages de ses produits (bûches).

Condition de l’originalité

La vidéo diffusée par l’intermédiaire du site youtube était purement descriptive du produit et ne pouvait être considérée comme reflétant la personnalité de son concepteur et réalisateur ; cette vidéo à visée pédagogique et promotionnelle était « de par sa facture » inéligible faute d’originalité à la protection offerte par le Code de la propriété intellectuelle.

Question de la protection d’un site internet

La juridiction a également eu l’opportunité de préciser que si une page de présentation et d’accueil d’un site internet peut être considérée comme une oeuvre de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle, il appartient à l’auteur se prévalant de la protection offerte par ce code de démontrer son originalité ; or,  force est de constater que la page d’accueil du site en cause se contentait de présenter les produits vendus, leurs caractéristiques essentiels, les tarifs et modalités de livraison et de mettre en avant les avis des clients selon une architecture très répandue, et à l’aide d’une iconographie dénuée de toute recherche esthétique ; l’architecture choisie était purement fonctionnelle. Quel que soit par ailleurs le mérite de la page, à aucun moment il n’était possible d’y trouver le moindre élément traduisant la personnalité de son concepteur.

Question de la concurrence déloyale et le parasitisme

Par ailleurs, aucun élément ne démontrait que la société concurrente avait tenté en créant un site internet marchand de créer une confusion dans l’esprit des consommateurs, ce site se contentant de reprendre une architecture classique pour proposer à la vente ses produits ; la concurrence est en soi licite, et elle ne peut être sanctionnée qu’après avoir caractérisé des manoeuvres déloyales.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la condition d’originalité pour la protection juridique des vidéos promotionnelles ?

La condition d’originalité pour la protection juridique des vidéos promotionnelles est essentielle. Dans le cas mentionné, la vidéo diffusée sur YouTube était considérée comme purement descriptive.

Elle ne reflétait pas la personnalité de son concepteur ou réalisateur. En effet, cette vidéo avait une visée pédagogique et promotionnelle, mais sa facture était jugée inéligible à la protection offerte par le Code de la propriété intellectuelle.

Pour qu’une œuvre soit protégée, elle doit démontrer une certaine originalité, ce qui n’était pas le cas ici.

Comment se définit la protection d’un site internet selon le Code de la propriété intellectuelle ?

La protection d’un site internet, selon le Code de la propriété intellectuelle, repose sur l’originalité de ses éléments. Une page de présentation ou d’accueil peut être considérée comme une œuvre de l’esprit, mais l’auteur doit prouver son originalité.

Dans l’affaire discutée, la page d’accueil se contentait de présenter les produits, leurs caractéristiques, les tarifs et les avis des clients.

Cette présentation était réalisée selon une architecture très répandue, sans recherche esthétique, ce qui a conduit à la conclusion qu’aucun élément ne traduisait la personnalité de son concepteur.

Quelles sont les implications de la concurrence déloyale et du parasitisme dans ce contexte ?

La question de la concurrence déloyale et du parasitisme est déterminante dans le cadre de la protection juridique. Dans le cas examiné, il n’y avait aucune preuve que la société concurrente avait cherché à créer une confusion chez les consommateurs.

Le site concurrent utilisait une architecture classique pour vendre ses produits, ce qui est licite.

La concurrence, en soi, n’est pas illégale et ne peut être sanctionnée que si des manœuvres déloyales sont prouvées. Cela signifie que pour qu’une action en justice soit justifiée, il faut démontrer des actes déloyaux spécifiques.