L’Essentiel : Le licenciement d’une salariée de Gucci a été jugé abusif, entraînant une indemnité de près de 45 000 euros. La salariée avait montré des vidéos pornographiques sur son lieu de travail, impliquant un collègue. Cependant, il n’a pas été prouvé qu’elle avait partagé ces vidéos sur un groupe WhatsApp, et les contenus étaient accessibles en ligne, connus des employés. Pour justifier un licenciement pour faute grave, l’employeur doit apporter des preuves concrètes de violations des obligations contractuelles. En l’absence de telles preuves, le licenciement est considéré comme sans cause réelle et sérieuse.

Le licenciement d’une salariée vendeuse de la société Gucci a été jugé sans cause réelle et sérieuse (près de 45 000 euros d’indemnité pour licenciement abusif). Cette dernière avait montré, sur son lieu de travail des photos et une vidéo à caractère pornographique mettant en scène un salarié de la société occupant le poste de Back Office Department Manager.

Preuve insuffisamment établie

Il était reproché à la salariée d’avoir filmé la réaction de ses collègues visualisant lesdites vidéos (vidéos diffusées par la suite sur un groupe de discussion Whatsapp auquel la salariée filmée ne faisait pas partie).

Rien n’établissait que la salariée avait transmis la vidéo sur le groupe de discussion Whatsapp et les vidéos et photos à caractère pornographique mettant en scène le Back Office Department Manager étaient librement accessibles sur internet (ces contenus étaient connus des salariés de l’entreprise).

Notion de faute grave

La faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et justifie son départ immédiat.

Preuve de la faute grave

L’employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ; à défaut de faute grave, le licenciement pour motif disciplinaire doit reposer sur des faits précis et matériellement vérifiables présentant un caractère fautif réel et sérieux. Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quel a été le motif du licenciement de la salariée chez Gucci ?

Le licenciement de la salariée vendeuse de Gucci a été jugé sans cause réelle et sérieuse.

Elle avait montré des photos et une vidéo à caractère pornographique mettant en scène un salarié occupant le poste de Back Office Department Manager.

Cette situation a conduit à une indemnité de près de 45 000 euros pour licenciement abusif, soulignant l’importance de la justification des motifs de licenciement dans le cadre du droit du travail.

Quelles étaient les accusations portées contre la salariée ?

La salariée était accusée d’avoir filmé la réaction de ses collègues qui visualisaient les vidéos pornographiques.

Ces vidéos avaient ensuite été diffusées sur un groupe de discussion Whatsapp, mais il n’a pas été prouvé qu’elle ait effectivement transmis ces contenus.

De plus, les vidéos et photos en question étaient accessibles librement sur internet, ce qui a été un élément clé dans l’évaluation de la situation.

Qu’est-ce que la faute grave dans le contexte du licenciement ?

La faute grave est définie comme un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail.

Cette violation doit être d’une telle importance qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, justifiant ainsi un départ immédiat.

La notion de faute grave est déterminante pour les employeurs qui souhaitent licencier un salarié sans préavis.

Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de licenciement pour faute grave ?

L’employeur qui invoque la faute grave pour justifier un licenciement doit apporter la preuve de cette faute.

En l’absence de preuve de faute grave, le licenciement pour motif disciplinaire doit reposer sur des faits précis et vérifiables, présentant un caractère fautif réel et sérieux.

Cela souligne l’importance de la documentation et de la clarté des accusations dans le processus de licenciement.