L’Essentiel : Dans une affaire de diffamation, un époux a diffusé sur Facebook des vidéos accusant l’ancien employeur de son épouse de harcèlement moral. Selon l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, celui qui invoque la vérité des faits doit fournir des preuves dans un délai de 10 jours. Faute de justificatifs, la juridiction a jugé que les propos étaient manifestement illicites et a ordonné la suppression des vidéos. Cette décision souligne l’importance de la preuve dans les cas de diffamation, même dans le cadre de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux.

Si la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, celui qui s’en prévaut doit impérativement produire, dans le délai de 10 jours, d’ordre public, prévu par l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, applicable en matière de référé, les justificatifs de ses propos.   

Faisant état d’actes de harcèlement moral opposant son épouse à son ancien employeur, un époux a  diffusé sur sa page Facebook, deux vidéos le montrant, devant l’entrée de la société, tenant des propos mettant en cause cette dernière.

En l’absence de pièces établissant la vérité des faits dénoncés, la juridiction a conclu à l’existence d’un trouble manifestement illicite et a ordonné la suppression des vidéos en cause.  Téléchargez la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le délai pour produire des justificatifs de propos diffamatoires selon la loi du 29 juillet 1881 ?

La loi du 29 juillet 1881 stipule qu’une personne qui souhaite se prévaloir de la vérité des faits diffamatoires doit produire les justificatifs de ses propos dans un délai de 10 jours.

Ce délai est d’ordre public et est spécifiquement prévu par l’article 55 de cette loi, qui s’applique dans le cadre des référés. Cela signifie que le respect de ce délai est crucial pour la validité de la défense en cas de diffamation.

Quels étaient les faits reprochés à l’ancien employeur dans l’affaire mentionnée ?

Dans l’affaire évoquée, un époux a diffusé sur sa page Facebook deux vidéos dans lesquelles il tenait des propos accusant l’ancien employeur de son épouse de harcèlement moral.

Ces vidéos ont été filmées devant l’entrée de la société, ce qui a ajouté une dimension publique à l’accusation. Les propos tenus dans ces vidéos ont mis en cause la réputation de l’entreprise, ce qui a conduit à une action en justice.

Quelle a été la décision de la juridiction concernant les vidéos diffusées ?

La juridiction a conclu qu’il n’y avait pas de pièces établissant la vérité des faits dénoncés par l’époux.

En conséquence, elle a jugé qu’il existait un trouble manifestement illicite, ce qui a conduit à l’ordonnance de suppression des vidéos en question. Cette décision souligne l’importance de prouver la véracité des accusations avant de les rendre publiques.

Pourquoi est-il important de prouver la vérité des faits dans des cas de diffamation ?

Prouver la vérité des faits dans des cas de diffamation est essentiel pour protéger la réputation des individus et des entreprises.

La diffamation peut avoir des conséquences graves, tant sur le plan personnel que professionnel. En fournissant des preuves, la personne qui se défend contre une accusation de diffamation peut éviter des sanctions et préserver son intégrité.

De plus, cela contribue à maintenir un équilibre entre la liberté d’expression et la protection de la réputation d’autrui.