La communication autour de la contrefaçon doit être prudente, sous peine de dénigrement. La société BAAN a publié des messages sur Instagram dénonçant des imitations de ses bijoux, qualifiant les vendeurs de « sans scrupule ». Ces déclarations, jugées excessives et sans fondement judiciaire, ont été considérées comme dénigrantes, causant un préjudice à Mme [B] [K]. La cour a ainsi accordé une indemnité de 3.000€ à cette dernière pour réparer le préjudice subi, soulignant que même en l’absence de concurrence directe, des propos pouvant jeter le discrédit sur un produit peuvent constituer un acte de dénigrement.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de l’affaire entre la société BAAN et Mme [B] [K] ?

L’affaire concerne un litige entre la société BAAN, spécialisée dans la création et la vente de bijoux, et Mme [B] [K], qui commercialise des bijoux sous le nom de Chérie SHERIFF.

BAAN a accusé Mme [B] [K] de contrefaçon et de concurrence déloyale, affirmant que certains de ses bijoux reproduisent servilement des créations originales de BAAN.

Après des mises en demeure restées sans réponse, BAAN a engagé des poursuites judiciaires.

Le tribunal a initialement statué en faveur de BAAN, condamnant Mme [B] [K] à verser des dommages-intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme.

Quelles déclarations ont été faites par la société BAAN sur Instagram ?

La société BAAN a publié deux messages sur son compte Instagram, avertissant ses clients de la présence de contrefaçons de ses bijoux.

Dans ces messages, BAAN a dénoncé des « copies » de ses créations, affirmant que ses bijoux sont des « créations originales déposées ».

Elle a également mentionné que certaines personnes impliquées dans la vente de ces contrefaçons étaient d’anciennes clientes et créatrices de bijoux, ce qui a été perçu comme un acte de dénigrement.

Ces déclarations ont été jugées excessives et ont causé un préjudice à Mme [B] [K], qui a demandé réparation.

Quelles ont été les conséquences juridiques de ces déclarations ?

Les déclarations de BAAN ont été considérées comme dénigrantes, car elles ont présenté les produits de Mme [B] [K] comme des contrefaçons sans qu’aucune décision de justice ne le constate.

En conséquence, le tribunal a accordé à Mme [B] [K] une indemnité de 3.000 euros pour le préjudice subi.

Cette décision souligne l’importance de la mesure dans la communication autour des accusations de contrefaçon, afin d’éviter des condamnations pour dénigrement.

Le tribunal a également confirmé que la liberté d’expression a des limites, surtout lorsqu’il s’agit de porter atteinte à la réputation d’un concurrent.

Quels étaient les principaux arguments de la société BAAN concernant la contrefaçon ?

La société BAAN a soutenu qu’elle était cessionnaire des droits d’auteur sur les bijoux en question et a affirmé que les modèles commercialisés par Mme [B] [K] reproduisaient servilement ses créations.

BAAN a présenté des preuves de la commercialisation de ses bijoux depuis 2015, ainsi que des éléments attestant de l’originalité de ses créations.

Elle a également mis en avant ses efforts de promotion et de développement de produits, affirmant que ces investissements avaient contribué à sa notoriété.

Cependant, le tribunal a finalement jugé que les bijoux de BAAN ne bénéficiaient pas de la protection au titre des droits d’auteur, car ils n’étaient pas considérés comme originaux.

Comment le tribunal a-t-il évalué les actes de concurrence déloyale et parasitaire ?

Le tribunal a examiné les actes de concurrence déloyale et parasitaire en se basant sur les critères de risque de confusion et de captation parasitaire.

Il a constaté que Mme [B] [K] avait commercialisé des bijoux similaires à ceux de BAAN, en utilisant des techniques de présentation identiques et en proposant des prix inférieurs.

Ces actions ont été jugées comme profitant indûment de la notoriété de BAAN, ce qui a conduit à la confirmation des actes de concurrence déloyale.

En conséquence, Mme [B] [K] a été condamnée à verser 18.000 euros à BAAN pour réparer le préjudice subi.

Quelles ont été les décisions finales du tribunal concernant les demandes des deux parties ?

Le tribunal a confirmé plusieurs décisions, notamment l’interdiction pour Mme [B] [K] de poursuivre ses actes de concurrence déloyale et parasitaire.

Il a également accordé à BAAN une indemnité de 18.000 euros pour les préjudices subis, tout en infirmant certaines demandes de BAAN, comme celles concernant la destruction des bijoux contrefaisants.

En revanche, le tribunal a également condamné BAAN à verser 3.000 euros à Mme [B] [K] pour les actes de dénigrement.

Ces décisions illustrent la complexité des litiges en matière de propriété intellectuelle et de concurrence dans le secteur de la bijouterie.