La version numérisée d’une œuvre d’art peut être considérée comme un document administratif, ce qui oblige son détenteur, tel qu’un musée, à la communiquer. Dans le cadre de l’affaire Rodin, les scans réalisés entre 2010 et 2013 avaient pour but de diffuser l’œuvre de Rodin et ne sont pas soumis au secret des affaires. Les rendus n° 2 à 5, non liés à une activité commerciale, sont des documents administratifs achevés. Le refus de communication opposé par le musée doit donc être annulé, indépendamment des préoccupations économiques ou des risques de contrefaçon.